Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DESCRIPTION:
Demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR) pour
la fournir, au fur et à mesure des besoins, en oeufs.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère de la Défense nationale, divers sites, Garnison de
St-Jean, Farnham et St-Hubert, province de Québec.
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:
Du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, divisée en deux (2)
périodes de six (6) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) offre à commandes sera émise par période.
LIVRAISON:
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Ministère Défense nationale Garnison St-Jean - Section
Alimentation Edifice généal Jean-Victor Allard ''Méga'' chemin
Grand Bernier Sud St-Jean sur Richelieu (QC) J0J 1R0 Porte
H-114 Lundi au vendredi , entre 7h30 et 11h30. NOTE Livraison
sur des palettes de 48" de long, 40" de large et 48" de haut.
Les produits seront placés de façon adéquate et sécuritaire.
IMPORTANT Possibilité d'une troisième livraison lors de grand
achalandage.
Ministère Défense nationale Centre d'Entraînement de l'Estrie
Farnham 111, rue Principale Ouest, Farnham, Québec J2N 2X9 Att:
Édifice 10 Mardi et jeudi (en avant-midi ), entre 7h30 et 11h30.
Ministère Défense nationale Garnison St-Hubert 51ième Bataillon
de Service du Canda, Pavillon 2, rue Longue Pointe - Porte 117
Saint-Hubert, Québec. J0J 1R0 Mardi (en avant-midi), entre 7h30
et 11h30 Possibilité d'une deuxième livraison lors d'exercices.
NOTE: AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DES HEURES, MENTIONNÉES DANS LA
GRILLE, NE SERA ACCEPTEE
DÉLAI DES DEMANDES
Le représentant du MDN placera les commandes au plus tard
quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.
SERVICES D'URGENCE
En tout temps, pendant la durée de l'offre à commandes, lors de
demande "urgente", le ou les proposant (s) doivent s'engager à
fournir les biens dans les vingt-quatre (24) heures suivant la
réception d'un bon de commande.
RUPTURE DE STOCK (B/O)
Pour tous les articles en rupture de stock (Back Order), le
fournisseur contactera le responsable dont le nom figurera sur
le bon de commande, afin de prendre arrangement. Aucun produit
substitut ne sera accepté sans l'approbation du représentant du
MDN,
EMBALLAGE
Les produits seront emballés séparément par commande, afin de
faciliter la répartition à chaque destinataire.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de 174
189.19 $ incluant les taxes pour la période allant de la date
d'émission au 30 juin 2016 inclusivement.
ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
ACCORDS:
" Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et
(ou) services canadiens."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
