Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION #1: La présente modification a pour but de mettre
à jour la clause sur les nouvelles dispositions relatives à
l'intégrité et de fractionner, en 3 périodes, la seconde période
qui devait originalement durer 6 mois.
Les annexes A et B sont modifiés.
DESCRIPTION:
Demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR) pour
la fournir, au fur et à mesure des besoins, en oeufs.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère de la Défense nationale, divers sites, Garnison de
St-Jean, Farnham et St-Hubert, province de Québec.
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:
Du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, divisée en quatre (4)
périodes.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) offre à commandes sera émise par période.
ADRESSES, HEURE ET PARTICULARTITÉS DE LIVRAISON:
Garnison St-Jean - Section Alimentation
Edifice généal Jean-Victor Allard ''Méga''
chemin Grand Bernier Sud, Porte H-114
St-Jean sur Richelieu (QC) J0J 1R0
Heures de livraison et particularités: Lundi au vendredi, entre
7h30 et11h30
IMPORTANT: Possibilité d'une troisième livraison lors de grand
achalandage.
NOTE: Livraison sur des palettes de 48" de long, 40" de large et
48" de haut. Les produits seront placés de façon adéquate et
sécuritaire.
Centre d'Entraînement de l'Estrie Farnham
111, rue Principale Ouest, Édifice 10
Farnham, Québec J2N 2X9
Heures de livraison et particularités: Mardi et jeudi (en
avant-midi ), entre 7h30 et 11h30.
Garnison St-Hubert
51ième Bataillon de Service du Canda,
Pavillon 2, rue Longue Pointe - Porte 117
Saint-Hubert, Québec. J0J 1R0
Heures de livraison et particularités: Mardi (en avant-midi),
entre 7h30 et 11h30. Possibilité d'une deuxième livraison lors
d'exercices.
NOTE: AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DES HEURES MENTIONNÉES CI-HAUT,
NE SERA ACCEPTÉE.
DÉLAI DES DEMANDES
Le représentant du MDN placera les commandes au plus tard
quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.
SERVICES D'URGENCE
En tout temps, pendant la durée de l'offre à commandes, lors de
demande "urgente", le ou les proposant (s) doivent s'engager à
fournir les biens dans les vingt-quatre (24) heures suivant la
réception d'un bon de commande.
RUPTURE DE STOCK (B/O)
Pour tous les articles en rupture de stock (Back Order), le
fournisseur contactera le responsable dont le nom figurera sur
le bon de commande, afin de prendre arrangement. Aucun produit
substitut ne sera accepté sans l'approbation du représentant du
MDN,
EMBALLAGE
Les produits seront emballés séparément par commande, afin de
faciliter la répartition à chaque destinataire.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de 252
624.00 $ incluant les taxes pour la période allant de la date
d'émission au 30 juin 2016 inclusivement.
ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
ACCORDS:
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et (ou)
services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
