Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 005:
CETTE MODIFICATION EST POUR MODIFIER LA DATE DE FERMETURE AU 13 novembre 2015.
MODIFICATION #004
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST:
-DE MODIFIER LA DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR METTRE À JOUR
LES DISPOSITIONS RELATIVES ÀL'INTÉGRITÉ EN DATEDU 2015-07-03.
MODIFICATION # 003
CETTE DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES EST, PAR LA PRÉSENTE,
MODIFIÉE.
SVP PRENEZ NOTE DE LA NOUVELLE DATE DE CLÔTURE DE LA PREMIÈRE
PÉRIODE DANS LE CALENDRIER À L'ANNEXE B (MODIFIÉE) : 8 DÉCEMBRE
2014.
SUPPRIMER:
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:
Du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2017, inclusivement. Prendre
note qu'une seule Offre à Commande sera émise pour chacune des
périodes de 12 mois.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE ÀCOMMANDES:
La portée approximative de l'offre à commandes est de
413,900.00$ (taxes incluses) pour la période du 1er décembre
2014 au 30 novembre 2017 inclusivement.
INSÉRER:
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:
De la date d'émission au 30 novembre 2017, inclusivement.
Prendre note qu'une seule Offre à Commande sera émise pour
chacune des périodes de 12 mois.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l'offre à commandes est de
413,900.00$ (taxes incluses)pour la période dela date
d'émission au 30 novembre 2017 inclusivement.
MODIFICATION # 002
CETTE DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES EST, PAR LA PRÉSENTE,
MODIFIÉE. SVP PRENEZ NOTE DE LA NOUVELLE DATE DE CLÔTURE DE LA
PREMIÈRE PÉRIODE DANS LE CALENDRIER À L'ANNEXEB (MODIFIÉE).
LA NOUVELLE DATE DE CLÔTURE DE LA PREMIÈRE PÉRIODE EST LE 18
NOVEMBRE 2014.
MODIFICATION # 001
CETTE DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES A ÉTÉ MODIFIÉE DANS LA VERSION
EN ANGLAIS SEULEMENT.
******************************************************
DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des
Boissons Gazeuses.
NOTE:
L'équipement requis devra être fourni par la compagnie qui
obtiendra l'offre à commandes.
Chaque offrant devrait faire une visite des cuisines afin de
comprendre les besoins et restrictions du client en ce qui a
trait à la fourniture et à l'installation de l'équipement.
Afin de prendre rendez-vous, veillez contacter:
Jean Gallagher
Téléphone (450) 358-7099 poste 7292
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère de la Défense Nationale (MDN), divers sites de la
garnison St-Jean, province de Québec.
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:
Du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2017, inclusivement. Prendre
note qu'une seule Offre à Commande sera émise pour chacune des
périodes de 12 mois.
LIVRAISON:
LIVRAISON MDN-STJ (Divers sites)
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Ministère de la Défense nationale Garnison St-Jean Chemin Grand
Bernier Sud Édifice général Jean-Victor Allard ''Méga'' St-Jean
sur Richelieu (Québec) J0J 1R0 Porte H-114 Disponible du
Lundi au Vendredi (en avant-midi), selon la discrétion et
besoindu Client. Entre 7h30 et 11h30. IMPORTANT Possibilité
d'une troisième livraison lors de grand achalandage AUCUNE
LIVRAISON EN DEHORS DE CES HEURES NE SERA ACCEPTÉE
Ministère de la Défense nationale Centre d'Entraînement de
l'EstrieFarhnam Att : Edifice 10 1111, rue Principale Ouest
Farnham (Québec) J2N 2X9 Mardi et Jeudi (en avant-midi) entre
7h30 et 11h30. AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES HEURES NE SERA
ACCEPTÉE
Ministère de la Défense nationale Garnison St-Hubert 51e
Bataillon de Service du Canada Pavillon 2, Porte 117 rue
Longue-Pointe Saint-Hubert (Québec) J3T 5T4 Mardi (en
avant-midi) entre 7h30 et 11h30. Possibilité d'une deuxième
livraison lors d'exercices. AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES
HEURES NE SERA ACCEPTÉE
Valeur par commande (Frais de transport):
Le fournisseur a l'obligation d'indiquer sur chacune de leurs
factures les frais de transport relié à chaque commande (942
commande subséquente). Aucune surcharge monétaire pour les frais
d'essence ne sera payée.
Délai:
Le représentant du MDN placera les commandes au plus tard
quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.
Services d'urgence:
En tout temps pendant la durée de l'offre à commande, lors de
demande " urgente ", le fournisseursdoit s'engager à fournir
les biens dans les vingt-quatre-heures (24) suivant la réception
d'un bon de commande (942) TPSGC Commande subséquente.
Limite des commandes subséquentes:
Les commandes individuelles subséquentes à l'offreà commande ne
doivent pas dépasser 2,500.00$.
INSTRUCTIONS SPéCIALES:
Rupture de stock:
Aucun produit substitut ne sera accepté sans autorisation
préalable du représentant du Ministère de la Défense nationale.
Transport:
Les véhicules affectés au transport d'aliment doivent être
adaptés à cet usage et maintenus dans un état d'entretien, de
propreté et de salubrité convenant à la nature du produit
transporté. La marchandise livrée doit être bien dans un état
convenable, sinon la marchandise sera refusée et le fournisseur
devra repartir avec sa livraison.
Facturation:
Les commandes pourront être faites par commande subséquente,
appel téléphonique ou courriel.
Une facture distincte devra être émise pour chaque commande. Si
le client demande des quantités supplémentaires ou d'autres
articles alors qu'une autre demande est en cours de traitement,
cette nouvelle demande ne sera pas ajoutée à la commande
initiale et devra être facturée séparément, même si la date et
l'adresse de livraison sont identiques.
Lors de leur livraison, les produits en rupture de stock devront
être facturés en référence à la commande originale les
concernant et ne devront pas être incorporés à une autre
commande.
La facture originale devra obligatoirement accompagner la
livraison des marchandises à chaque site de livraison.
Toute erreur dans la facturation devra immédiatement être
rectifiée avant que le représentant du Ministère de la Défense
nationale accepte la marchandise.
IMPORTANT:
Prenez note que sur chaque facture, l'adresse où a été effectuée
la livraison devra être mentionnée afin de permettre
l'identification de chaque cuisine/site.
Prenez note que, si exigé, le fournisseur devra expédier
l'original et unecopie de chaquefacture à l'attention du
demandeur visé (selon le site / adresse de livraison).
ÉQUIPEMENT ET ENTRETIEN:
Les équipements et machines distributrices de boissons gazeuses
devront être fournis, et cela sans aucuns frais. Les nombres
requis d'équipements seront déterminés selon les besoins du MDN
une fois l'offre à commande émise.
L'entretien de l'équipement fourni se fera sans frais et selon
le besoin. En cas de bris la réparation doit être effectuée dans
un délai de 24 heures (jour ouvrable).
L'entretien et nettoyage complet du système de distribution doit
être fait une fois par année (vidé les lignes de services,
nettoyage et vérification des distributrices), sans frais pour
le MDN.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l'offre à commandes est de
413,900.00$ (taxes incluses) pour la période du 1er décembre
2014 au 30 novembre 2017 inclusivement.
ACCORDS:
" Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et
(ou) services canadiens."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
