Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 004
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST D’INSÉRER LA NOUVELLE VERSION DE L'ANNEXE B. INSÉRER MOD 004 - ANNEXE B - DOCUMENT DE TRAVAIL. SEULE CETTE VERSION EST VALIDE.
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MODIFICATION 003
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST:
1- DANS LA DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES, À LA PARTIE 2: INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES OFFRANTS, INSÉRER LE POINT 5: CONFORMITÉ DES PRODUITS.
2- INSÉRER LA NOUVELLE VERSION DE L'ANNEXEB. INSÉRER MOD 003 -
ANNEXE B - DOCUMENT DE TRAVAIL. SEULE CETTE VERSION EST VALIDE.
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MODIFICATION 002
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST:
A- DE MODIFIER LA DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR METTRE À JOUR LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRITÉ DATÉE DU 2015-07-03.
B- PROLONGER LA DATE DE FERMETURE (ANNEXE B) POUR LA 5e PÉRIODE DU 13 JUILLET 2015 9H00AM AU 15 JUILLET 2015 9H00AM.
C- DE MODIFIER LE CALENDRIER DES DATES DE FERMETURE DE L'ANNEXE B (VOIR
NOUVEAU DOCUMENT CI-JOINT INTITULÉ MOD 002 - DOCUMENT DE TRAVAIL).
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MODIFICATION 001
Les modifications suivantes sont apportées à l'avis de projet de
marché:
***EFFACER***
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de $285,138.00
(taxes incluses) pour la période du 26 mars 2015 au 31 mars 2016 inclusivement.
***INSÉRER***
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de $800,000.00 pour la période du 26 mars 2015 au 31 mars 2016 inclusivement.
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DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR) consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des fruits et légumes frais.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère de la Défense nationale, garnison St-Jean, province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 26 mars 2015 au 31 mars 2016, divisée en treize (13) périodes de quatre (4) semaines.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir Annexe "B").
LIVRAISON:
Divers site:
1 - Adresses de livraison:
Ministère de la Défense nationale
Garnison St-Jean
Chemin Grand Bernier Sud
Édifice général Jean-Victor Allard ''Méga''
St-Jean sur Richelieu (Québec)
J0J 1R0
Porte H-114
Heures de livraison et particularités:
Lundi au vendredi entre 7h30AM et 11h30AM
NOTE: Livraison sur des palettes de 48" de long, 40" de large et 48" de haut. Les produits seront placés de façon adéquate et sécuritaire. AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES HEURES NE SERA ACCEPTÉE
2- Adresses de livraison:
Ministère de la Défense nationale
Centre d'Entraînement de l'Estrie Farhnam
Att : Edifice 10
1111, rue Principale Ouest
Farnham (Québec)
J2N 2X9
Heures de livraison et particularités:
Mardi et Jeudi entre 7h30AM et 11h30AM
NOTE: AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES HEURES NE SERA ACCEPTÉE
3- Adresses de livraison:
Ministère de la Défense nationale
Garnison St-Hubert
51-ième Bataillon de Service du Canada
Pavillon 2, Porte 117
rue Longue-Pointe
Saint-Hubert (Québec)
J0J 1R0
Heures de livraison et particularités:
Mardi entre 7h30AM et 11h30AM
NOTE: Possibilité d'une deuxième livraison lors d'exercices. AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES HEURES NE SERA ACCEPTÉE
DÉLAIS DES DEMANDES:
Le représentant du MDN placera les commandes au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la date de livraison.
SERVICES D'URGENCE:
En tout temps pendant la durée de l'offre à commandes, lors de demande "urgente", le ou les proposant (s) devront s'engager à fournir les biens dans les douze (12) heures suivant la réception d'une commande subséquente à l'offre à commande.
FRAIS DE TRANSPORT:
Le fournisseur a l'obligation d'indiquer sur chacune de leurs factures les frais de transport relié à chaque commande subséquente à l'offre à commande. Aucune surcharge monétaire pour les frais d'essence ne sera payée.
COMMANDE :
Les commandes doivent être faites par commande subséquente (Formulaire TPSGC-942), par appel téléphonique ou par courriel.
INSTRUCTIONS SPÉCIALES:
Rupture de stock:
Aucun produit substitut ne sera accepté sans autorisation préalable du représentant du Ministère de la Défense nationale.
Livraison :
Tous les produits de fruits et légumes seront livrés dans les boites, contenants ou sacs originaux, aucun vrac, aucun repack (ré-emballage) ne sera acceptés. Les produits non reçus dans leur emballage originale ou en vrac seront refusés et retournés.
Transport de marchandises :
Les véhicules affectés au transport d'aliment doivent être adaptés à cet usage et maintenus dans un état d'entretien, de propreté et de salubrité convenant à la nature du produit transporté. La marchandise livrée doit être dans un état convenable, sinon la marchandise sera refusée.
Facturation:
Une facture distincte devra être émise pour chaque commande. Si le client demande des quantités supplémentaires ou d'autres articles alors qu'une autre demande est en cours de traitement, cette nouvelle demande ne sera pas ajoutée à la commande initiale et devra être facturée séparément, même si la date et l'adresse de livraison sont identiques.
Lors de leur livraison, les produits en rupture de stock devront être facturés en référence à la commande originale les concernant et ne devront pas être incorporés à une autre commande.
La facture originale devra obligatoirement accompagner la livraison des marc
handises, à chaque site de livraison.
Toute erreur dans la facturation devra immédiatement être rectifiée avant que le représentant du Ministère de la Défense nationale accepte la marchandise.
IMPORTANT: Prenez note que sur chaque facture, l'adresse où a été effectuée la livraison devra être mentionnée afin de permettre l'identification de chaque cuisine/site.
Adresses de facturation:
Pour St-Jean et Farnham:
Défense nationale
Service de l'Alimentation
Garnison St-Jean
Édifice Jean-Victor-Allard
C.P. 100, succursale Bureau-chef
Richelain (Québec)
J0J 1R0
Pour St-Hubert:
Défense nationale
51 Bns du Canada
Garnison St-Hubert
51e Bataillon de Service du Canada
Pavillon 2, rue Longue-Pointe
St-Hubert (Québec)
J0J 1R0
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de $285,138.00 (taxes incluses) pour lapériode du 26 mars 2015 au 31 mars 2016 inclusivement.
DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRITÉ:
Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006.
ACCORDS:
" Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et (ou) services canadiens. "
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
