Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CONTEXTE :
Les services faisant l'objet de l'offre à commande individuelle
régionale sont requis pour les visites des Officiers étrangers
(autres pays) et exercices et situations d'urgences pour les
Forces Armées Canadiennes soit pour le personnel militaire
localisés sur les différentes cuisines des Garnisons de
St-Jean, St-Hubert et Farnham.
DESCRIPTION:
Cette demande d'offres à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure, des commandes de Paniers
repas.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère de la Défence Nationale, divers sites de la garnison
St-Jean, province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
De la date d'émission (juillet, 2015) au 30 juin 2016.
LIEUX DE LIVRAISON:
GARNISON DE ST-JEAN:
Ministère Défense Nationale,
Garnison St-Jean /Section Alimentation
Chemin Grand-Bernier sud,
Édifice général Jean-Victor-Allard « Méga
Quai de déchargement,
St-Jean-sur-Richelieu (Québec),
J0J 1R0
GARNISON DE FARNHAM:
Ministère Défense Nationale,
Garnison de Farnham/Section alimentation
Centre d'Entraînement de l'Estrie à Farnham,
Édifice 10
1111, rue Principale Ouest,
Farnham (Québec),
J2N 2X9
GARNISON DE SAINT-HUBERT:
Ministère Défense Nationale,
Garnison de St-Hubert,
51ième Bataillon de service du Canada,
Hangar 2, rue Longue Pointe, porte 117,
Saint-Hubert, Québec
J3T 5T4
DÉLAIS DES DEMANDES:
Le représentant du MDN placera les demandes au plus tard
quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.
Un seul fournisseur doit détenir la totalité de l'offre à
commande individuelle régionale pour la période de un (1) an.
SERVICES D'URGENCE:
En tout temps pendant la durée de l'offre à commande, lors de
demande «urgente», le ou les proposant (s) doivent t s'engager
à fournir les biens dans les vingt-quatre-heures (24) suivant la
réception d'un bon de commande (942) TPSGC Commande subséquente.
FRAIS DE TRANSPORT PAR COMMANDE
Les entreprises auront l'obligation d'indiquer sur chacune de
leurs factures les frais de transport reliée à chaque commande,
(TPSGC 942 commande subséquente).
LIVRAISON:
Le proposant devra être en mesure d'effectuer la livraison à
chaque cuisine de chaque site, soit la Garnison de St-Jean,
Farnahm et St-Hubert selon l'horaire suivante entre 07h30 et
11h30. Aucune livraison en dehors de ses heures ne sera acceptée.
INSTRUCTIONS SPECIALES:
RUPTURE DE STOCK
Aucun produit substitut ne sera accepté à moins que le
représentant du MDN l'ait préalablement autorisé.
TRANSPORT DE MARCHANDISE
Les véhicules affectés au transport d'aliment doivent être
adaptés à cet usage et maintenu dans un état d'entretien, de
propreté et de salubrité convenant à la nature du produit
transporté.
Aucune surcharge monétaire pour les frais de transport ou
d'essence ne sera payée.
FACTURATION:
Les commandes pourront être faites par commande subésquente
(TPSGC 942), appel téléphonique ou par courriel.
Une facture distincte devra être émise pour chaque commande. Si
le client demande des quantités supplémentaires ou d'autres
articles alors qu'une autre commande est en cours de traitement,
cette nouvelle demande ne sera pas ajoutée à la
Commande initiale et devra être facturée séparément, même si la
date et l'adresse sont identiques. Lors de leur livraison, les
produits en rupture de stock devront être facturés en référence
à la commande originale les concernant et ne devront pas ètre
incorporés à une autre commande
La facture originale doit obligatoirement accompagner la
livraison de marchandise à chaque site pour chaque Garnison.
Toutes erreurs dans la facturation doit immédiatement être
rectifiées par le proposant ou son représentant avant que le
représentant du MDN désigné accepte la marchandise. Lorsque
exigé le fournisseur devra expédier l'original et une copie de
chaque facture à l'attention du demandeur/requérant visé selon
l'une ou l'autre des adresses d'origines pour la Garnison
Montréal, la Garnison St-Jean et le Centre d'entraînement de
l'Estrie à Farnham. Chaque facture devra mentionnée l'adresse
ou a été effectuée la livraison afin de permettre
l'identification de chaque cuisine/site.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
