Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 001:
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST:
-DE MODIFIER LA DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR METTRE À JOUR
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRITÉ EN DATE DU 2015-07-03.
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DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, poissons
et fruits de mer.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère de la défense Nationale, divers sites de la Garnison
St-Jean, province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, divisée en quatre (4 )
périodes de trois (3 ) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
1 seule offre à commandes individuelle sera émise par période.
LIVRAISON:
LIVRAISON MDN-STJ (Divers sites)
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Ministère de la Défense nationale Garnison St-Jean Chemin Grand
Bernier Sud Édifice général Jean-Victor Allard ''Méga'' Section
Alimentation St-Jean sur Richelieu (Québec) J0J 1R0 Porte H-114
Lundi au vendredi (en avant-midi), entre 7h30 et 11h30 NOTE:
Livraison sur des palettes de 48" de long, 40" de large et 48"
de haut. Les produits seront placés de façon adéquate et
sécuritaire. IMPORTANT Possibilité d'une troisième livraison
lors de grand achalandage AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES
HEURES NE SERA ACCEPTÉE
Ministère de la Défense nationale Centre d'Entraînement de
l'Estrie Farhnam Bâtisse E-10 Alimentation 1111, rue Principale
Ouest Farnham (Québec) J2N 2X9 Lundi au vendredi (en avant-midi)
entre 7h30 et 11h30 AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES HEURES NE
SERA ACCEPTÉE
Ministère de la Défense nationale Garnison St-Hubert 51-ième
Bataillon de Service du Canada Pavillon 2, Porte 117 rue
Longue-Pointe Saint-Hubert (Québec) J0J 1R0 Lundi au vendredi
(en avant-midi) entre 7h30 et 11h30 Possibilité d'une deuxième
livraison lors d'exercices. AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES
HEURES NE SERA ACCEPTÉE
Valeur par commande (Frais de transport):
Le fournisseur aura l'obligation d'indiquer sur chacune des
factures les frais de transport relié à chaque commande. Aucune
surcharge monétaire pour les frais d'essence ne sera payée.
Délai:
Le représentant du MDN placera les commandes au plus tard
quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.
Services d'urgence:
En tout temps pendant la durée de l'offre à commandes, lors de
demande "urgente", le ou les proposant (s) devront s'engager à
fournir les biens dans les vingt-quatre (24) heures suivant la
réception d'un bon de commande.
INSTRUCTIONS SPéCIALES:
Rupture de stock:
Aucun produit substitut ne sera accepté sans autorisation
préalable du représentant du Ministère de la Défense nationale.
Facturation:
Les commandes pourront être faites par commande subséquente,
appel téléphonique ou courriel. (formulaire TPSGC 942).
Une facture distincte devra être émise pour chaque commande. Si
le client demande des quantités supplémentaires ou d'autres
articles alors qu'une autre demande est en cours de traitement,
cette nouvelle demande ne sera pas ajoutée à la commande
initiale et devra être facturée séparément, même si la date et
l'adresse de livraison sont identiques.
Lors de leur livraison, les produits en rupture de stock devront
être facturés en référence à la commande originale les
concernant et ne devront pas être incorporés à une autre
commande.
La facture originale devra obligatoirement accompagner la
livraison des marchandises, à chaque site de livraison.
Toute erreur dans la facturation devra immédiatement être
rectifiée avant que le représentant du Ministère de la Défense
nationale accepte la marchandise.
IMPORTANT: Prenez note que sur chaque facture, l'adresse où a
été effectuée la livraison devra être mentionnée afin de
permettre l'identification de chaque cuisine/site.
Adresses de facturation:
Pour St-Jean et Farnham:
Défense nationale
Service de l'Alimentation
Garnison St-Jean
Édifice Jean-Victor-Allard
C.P. 100, succursale Bureau-chef
Richelain (Québec)
J0J 1R0
Pour St-Hubert:
Défense nationale
51 Bns du Canada
Garnison St-Hubert
51e Bataillon de Service du Canada
Pavillon 2, rue Longue-Pointe
St-Hubert (Québec)
J0J 1R0
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$179,935.87 pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
inclusivement.
INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
ACCORDS:
" Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et
(ou) services canadiens."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
