Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 001
Le but de cette modification est de modifier la demande d'offres
à commandes pour mettre à jour les dispositions relatives à
l'intégrité.
*****************************************************************
*************
DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure, des commandes de
produits de formage.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère de la Défense nationale à divers sites de la garnison
St-Jean, St-Jean-Sur-Richelieu, province de Québec.
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES :
La période est du 1er août 2015 au 31 juillet 2016 inclusivement.
Une ou plusieurs offres à commandes pourront être émises.
LIVRAISON ET FACTURATION:
Le fournisseur doit être en mesure d'effectuer la livraison
entre les heures de 07h30 et 11h30 seulement à chaque cuisine de
chaque site. Aucune livraison en dehors de ses heures ne sera
acceptée.
IMPORTANT: Prenez note que sur chaque facture, l'adresse où a
été effectuée la livraison devra être mentionnée afin de
permettre l'identification de chaque cuisine/site.
Sites de livraison et facturation:
Ministère Défense Nationale,
Garnison St-Jean
Section Alimentation
Chemin Grand-Bernier sud,
Édifice général Jean-Victor-Allard " Méga
Quai de déchargement,
St-Jean-sur-Richelieu (Québec),
J0J 1R0
Ministère Défense Nationale,
Garnison de Farnham
Section alimentation
Centre d'Entraînement de l'Estrie à Farnham,
Édifice 10, 1111, rue Principale Ouest,
Farnham (Québec),
J2N 2X9
Ministère Défense Nationale,
Garnison de St-Hubert,
51ième Bataillon de service du Canada,
Hangar 2, rue Longue Pointe, porte 117,
Saint-Hubert, Québec
J3T 5T4
DÉLAI:
Le représentant du MDN placera les demandes au plus tard
quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.
SERVICES D'URGENCE:
En tout temps pendant la durée de l'offre à commande, lors de
demande " urgente ", le fournisseur doit s'engager à fournir
les biens dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception
d'un bon de commande TPSGC 942 Commande subséquente.
FRAIS DE TRANSPORT PAR COMMANDE:
Le fournisseur a l'obligation d'indiquer sur chacune de leurs
factures les frais de transport reliée à chaque commande.
Aucune surcharge monétaire pour les frais d'essence ne sera
payée.
COMMANDE:
Les commandes pourront être faites par commande subséquente
(TPSGC 942), appel téléphonique ou par courriel.
INSTRUCTIONS SPÉCIALES:
Rupture de stock:
Aucun produit substitut ne sera accepté sans autorisation
préalable du représentant du Ministère de la Défense nationale.
Facturation:
Une facture distincte devra être émise pour chaque commande. Si
le client demande des quantités supplémentaires ou d'autres
articles alors qu'une autre demande est en cours de traitement,
cette nouvelle demande ne sera pas ajoutée à la commande
initiale et devra être facturée séparément, même si la date et
l'adresse de livraison sont identiques. Lors de leur livraison,
les produits en rupture de stock devront être facturés en
référence à la commande originale les concernant et ne devront
pas être incorporés à une autre commande.
La facture originale doit obligatoirement accompagner la
livraison de marchandise à chaque site pour chaque Garnison.
Toutes erreurs dans la facturation doivent immédiatement être
rectifiées par le fournisseur ou son représentant avant que le
représentant du MDN désigné accepte la marchandise. Lorsque
exigé le fournisseur doit expédier l'original et une copie de
chaque facture à l'attention du demandeur/requérant visé selon
l'une ou l'autre des adresses d'origine pour la Garnison
Montréal, la Garnison St-Jean et le Centre d'entraînement de
l'Estrie à Farnham. Chaque facture devra mentionnée l'adresse
ou a été effectuée la livraison afin de permettre
l'identification de chaque cuisine/site.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l'offre à commandes est de
$248,346.00 pour la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2016
inclusivement.
ACCORD:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
commerces intérieurs (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
