Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 002
Le but de cette modification est de modifier ila demande
d'offres à commandes pour mettre à jour les dispositions
relatives à l'intégrité ainsi que certaines conditions générales
à la Partie 6.
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MODIFICATION 001
Cette modification a pour but de remplacer l'Annexe B - Document
de Travail - Liste des produits pour la prochaine période 02
ainsi que pour les périodes subséquentes. Seule la Version 02
est valide.
TOUS LES AUTRES TERMES ET CONDITIONS DEMEURENT INCHANGÉS
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DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes de viande,
volaille et charcuterie.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère de la Défense nationale, divers sites garnison
St-Jean, province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er mai 2015 au 31 mars 2016, divisée en quatre (4) périodes
de trois (3) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
LIVRAISON:
LIVRAISON MDN-STJ (Divers sites)
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Ministère de la Défense nationale Garnison St-Jean Chemin Grand
Bernier Sud Édifice général Jean-Victor Allard ''Méga'' St-Jean
sur Richelieu (Québec) J0J 1R0 Porte H-114 Du lundi au
vendredi (en avant-midi), entre 7h30 et 11h30 NOTE: Livraison
sur des palettes de 48" de long, 40" de large et 48" de haut.
Les produits seront placés de façon adéquate et sécuritaire.
IMPORTANT Possibilité d'une troisième livraison lors de grand
achalandage AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES HEURES NE SERA
ACCEPTÉE
Ministère de la Défense nationale Centre d'Entraînement de
l'Estrie Farhnam Att : Edifice 10 1111, rue Principale Ouest
Farnham (Québec) J2N 2X9 Du lundi au vendredi (en avant-midi)
entre 7h30 et 11h30 AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES HEURES NE
SERA ACCEPTÉE
Ministère de la Défense nationale Garnison St-Hubert 51-ième
Bataillon de Service du Canada Pavillon 2, Porte 117 rue
Longue-Pointe Saint-Hubert (Québec) J3Y 5T4 Du lundi au vendredi
(en avant-midi) entre 7h30 et 11h30 Possibilité d'une deuxième
livraison lors d'exercices. AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE CES
HEURES NE SERA ACCEPTÉE
Valeur par commande (Frais de transport):
Le fournisseur a l'obligation d'indiquer sur chacune de leurs
factures les frais de transport reliée à chaque commande.
Aucune surcharge monétaire pour les frais d'essence ne sera
payée.
Délai:
Le représentant du MDN placera les commandes au plus tard
quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.
Services d'urgence:
En tout temps pendant la durée de l'offre à commandes, lors de
demande "urgente", le ou les proposant (s) devront s'engager à
fournir les biens dans les vingt-quatre (24) heures suivant la
réception d'un bon de commande.
INSTRUCTIONS SPéCIALES:
Rupture de stock:
Aucun produit substitut ne sera accepté sans autorisation
préalable du représentant du Ministère de la Défense nationale.
Facturation:
Les commandes pourront être faites par commande subséquente,
appel téléphonique ou courriel.
Une facture distincte devra être émise pour chaque commande. Si
le client demande des quantités supplémentaires ou d'autres
articles alors qu'une autre demande est en cours de traitement,
cette nouvelle demande ne sera pas ajoutée à la commande
initiale et devra être facturée séparément, même si la date et
l'adresse de livraison sont identiques.
Lors de leur livraison, les produits en rupture de stock devront
être facturés en référence à la commande originale les
concernant et ne devront pas être incorporés à une autre
commande.
La facture originale devra obligatoirement accompagner la
livraison des marchandises, à chaque site de livraison.
Toute erreur dans la facturation devra immédiatement être
rectifiée avant que le représentant du Ministère de la Défense
nationale accepte la marchandise.
IMPORTANT: Prenez note que sur chaque facture, l'adresse où a
été effectuée la livraison devra être mentionnée afin de
permettre l'identification de chaque cuisine/site.
Adresses de facturation:
Pour St-Jean et Farnham:
Défense nationale
Service de l'Alimentation
Garnison St-Jean
Édifice Jean-Victor-Allard
C.P. 100, succursale Bureau-chef
Richelain (Québec)
J0J 1R0
Pour St-Hubert:
Défense nationale
51 Bns du Canada
Garnison St-Hubert
51e Bataillon de Service du Canada
Pavillon 2, rue Longue-Pointe
St-Hubert (Québec)
J0J 1R0
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$1,189,991.25 pour la période du 1er mai 2015 au 31 mars 2016
inclusivement.
ACCORDS:
Ce besoin est assujetti aux disposition de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
