Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des oeufs.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Ministère de la Défense nationale, divers site Garnison de
St-Jean, Farnham et St-Hubert, province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
De la date d'émission au 30 juin 2015, divisée en quatre (4)
périodes de trois (3) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
LIVRAISON:
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Garnison St-Jean Ministère Défense Nationale, (chemin Grand
Bernier Sud, ) Edifice généal Jean-Victor Allard ''Méga''
St-Jean sur Richelieu, Qc. J0J 1R0 Lundi AU vendredi (en
avant-midi), entre 7h30 et 11h30. NOTE Livraison sur des
palettes de 48" de long, 40" de large et 48" de haut. Les
produits seront placés de façon adéquate et sécuritaire.
IMPORTANT Possibilité d'une troisième livraison lors de grand
achalandage AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE SES HEURES NE SERA
ACCEPTEE
Centre d'Entraînement de l'Estrie Farnham, Ministère Défense
Nationale, 111, rue Principale Ouest, Farnham, Québec J2N 2X9
Att: Édifice 10 Mardi & Jeudi (en avant-midi ), entre 7h30 et
11h30. AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE SES HEURES NE SERA ACCEPTEE
Garnison St-Hubert , Ministère Défense Nationale, 51ième
Bataillon de Service du Canda, Pavillon 2, rue Longue Pointe,
Porte 117, Saint-Hubert, Québec. J0J 1R0 Mardi (en avant-midi),
entre 7h30 et 11h30 Possibilité d'une deuxième livraison lors
D'exercice. AUCUNE LIVRAISON EN DEHORS DE SES HEURES NE SERA
ACCEPTEE
Délai:
Le représentant du MDN placera les commandes au plus tard
quarante-huit (48) heures avant la date de livraison.
Services d'urgence:
En tout temps pendant la durée de l'offre à commandes, lors de
demande "urgente", le ou les proposant (s) devront s'engager à
fournir les biens dans les vingt-quatre (24) heures suivant la
réception d'un bon de commande.
Livraison différée (B/O):
Pour tous les articles en livraison différée (Back Order), le
fournisseur contactera le responsable dont le nom figurera sur
le bon de commande afin de prendre arrangement.
Emballage:
Les produits seront emballés séparément par commande, afin de
faciliter la répartition à chaque destinataire.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouves à l'Annexe B - Document
de travail - Liste de produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de $
81,425.65 pour la période allant de la date d'émission au 30
juin 2015 inclusivement.
ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
ACCORDS:
" Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et
(ou) services canadiens."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
