Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, divers
produits pour la cantine des détenus.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Service correctionnel du Canada, établissement Port-Cartier,
province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er décembre 2013 au 30 novembre 2014, divisée en deux (2)
périodes de six (6) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
LIVRAISON:
LIVRAISON SCC - (Port-Cartier)
Adresse de livraison Heures de livraison et particularités
Établissement Port-Cartier 1, chemin de l'Aéroport Port-Cartier
(Québec) G5B 2W2 Du lundi au vendredi entre 8h00 et 11h30 et
entre 13h00 et 15h30.
Délai:
Le délai de livraison ne devra pas dépasser 72 heures après
réception d'un document de commande.
Instructions spéciales:
Le fournisseur devra s'assurer que les membres de son personnel
auront en tout temps une carte d'identité, sinon l'accès au site
leur sera refusé.
Le fournisseur prendra note que l'établissement étant à haute
sécurité, un (1) seul camion à la fois peut accéder au
débarcadère. Il est donc possible que le conducteur du véhicule
ait à attendre pour avoir accès à l'établissement.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
