Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DESCRIPTION:
Cette demande d’offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, divers produits pour la cantine des détenus.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Service correctionnel du Canada, établissement Donnacona, Donnacona, province de Québec.
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES:
Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, divisée en deux (2) périodes
de six (6) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des périodes, selon
un calendrier de fermeture pré-établi (voir Annexe B).
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être émise(s)
par période.
LIVRAISON:
Établissement Donnacona
1537, route 138
Donnacona (Québec)
G3M 1C9
HEURES DE LIVRAISON:
Lundi et vendredi entre 8h00 et 11h00 et entre 13h00 et 15h00.
Délai:
Tous les produits devront être livrés dans les cinq (5) jours ouvrables
suivant la commande.
Services d’urgence:
En tout temps pendant la durée de l’offre à commandes, lors de demande urgente, le ou les proposant (s) devront s’engager à fournir les bi
ens dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception d’un bon
de commande.
Instructions spéciales:
Les camions devant entrer sur le périmètre de l’établissement doivent avoir une longueur maximale de cinquante-trois (53) pieds, remorque incluse.
Sécurité:
Veuillez noter qu’il peut y avoir un délai d’attente à l’entrée et à la
sortie des établissements.
Le client pourra exiger qu’une enquête sécuritaire soit faite, en ce
qui concerne les personnes assurant les livraisons.
Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon l’accès au site leur sera refusé.
Une fouille du véhicule est susceptible d’être effectuée à l’entrée et à
la sortie des établissements.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se retrouvent
à l’Annexe B - Document de travail - Liste de produits.
N.BLe fournisseur retenu devra respecter les marques ainsi que les formats demandés dans la préparation de leurs soumissions.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de 83 950.00 $
(taxesincluses) pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre
2016 inclusivement.
ACCORDS:
Ce besoin n'est pas assujetti aux Accords (ACI, ALENA, OMC-AMP)
INTRODUCTION D’UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l’article 01 des instructions uniformisées 2006, les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt possible après le
dépôt de celle-ci, une liste complète de tous les individus qui sont actuellement administrateurs de l’offrant.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir un formulaire de consentement dûment rempli et signé (Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
