Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 001:
Le but de cette modification est de modifier la demande d'offres
à commandes pour mettre à jour les dispositions relatives à
l'intégrité ainsi que certaines conditions générales à la Partie
6.
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DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des
produits d'épicerie.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Service correctionnel du Canada, établissement Donnacona,
Donnacona, province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er mai 2015 au 30 avril 2016, divisée en deux (2) périodes
de six (6) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
LIVRAISON:
LIVRAISON SCC - (Donnacona)
Adresse de livraison Heures de livraison et particularités
Établissement Donnacona 1537, route 138 Donnacona (Québec) G3M
1C9 Du lundi au vendredi entre 8h00 et 11h00 et entre 13h00
et 15h00.
Délai:
Tous les produits devront être livrés dans les cinq (5) jours
ouvrables suivant la commande.
Services d'urgence:
En tout temps pendant la durée de l'offre à commandes, lors de
demande "urgente", le ou les proposant (s) devront s'engager à
fournir les biens dans les soixante-douze (72) heures suivant la
réception d'un bon de commande.
Instructions spéciales:
Les camions devant entrer sur le périmètre de l'établissement
doivent avoir une longueur maximale de cinquante-trois (53)
pieds, remorque incluse.
Sécurité:
Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie des établissements.
Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.
Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.
Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie des établissements.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$240,000.00 pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2016
inclusivement.
ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
ACCORDS:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, l'Accord
de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI) ainsi que les Accords de libre-échange
entre Canada et Pérou, Columbia et Panama.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
