Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 004
Le but de cette modification est de modifier certaines termes et
conditions de la Partie 6 (Offre à commandes et clauses du
contrat subséquent).
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MODIFICATION 003
Le but de cette modification est de supprimer Modification 002
et modifier la demande d'offre à commandes pour mettre à jour
les dispositions relatives à l'intégrité.
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MODIFICATION 002
Le but de cette modification est de:
A) de modifier la demande d'offres à commande pour mettre à jour
les dispositions
relatives à l'intégrité;
B) de prolonger la date de fermeture pour la 3ième période de
l'annexe B du 7 juillet
2015 à 9H00 au 14 juillet 2015 à 9h00;et
C) par conséquent, modifier la date de début de l'annexe B
(Document de travail) Liste
de produits pour la 3ième période.
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MODIFICATION 001
Le but de cette modification est de rectifier l'Annexe B -
Document de travail en supprimant toute référence au Ministère
de la Défense Nationale.
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DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure, des commandes de fruits
et légumes frais.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Service correctionnel du Canada, établissement Joliette,
province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 14 mai 2015 au 31 mai 2016, divisée en treize (13) périodes
de quatre (4) semaines.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
LIVRAISON:
LIVRAISON SCC
Adresse de livraison Heures de livraison
Établissement Joliette 400, rue Marsolais Joliette (Québec) J6E
8V4 Lundi au vendredi entre 8h00 et 11h30 et entre 13h00 et
15h30.
Délai:
Le délai de livraison ne devra pas dépasser 72 heures après
réception d'une commande.
Instructions spéciales:
Le fournisseur devra s'assurer que les membres de son personnel
auront en tout temps une carte d'identité, sinon l'accès au site
leur sera refusé.
Le fournisseur prendra note que l'établissement étant à haute
sécurité, un (1) seul camion à la fois peut accéder au
débarcadère. Il est donc possible que le conducteur du véhicule
ait à attendre pour avoir accès à l'établissement.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$48,000.00 pour la période du 14 mai 2015 au 31 may 2016
inclusivement.
ACCORDS:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
