Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 002:
Cette modification a été produite pour modifier l'Annexe B -
Document de travail comme suit:
- modifier le calendrier des dates de clôture des soumissions
- modifier les quantités approximatives pour les deux dernières
périodes
SUPPRIMER:
Annexe B - Document de travail
INSÉRER:
VERSION 2: Annexe B - Document de travail
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MODIFICATION 001:
Le but de cette modification est de mettre à jour cette demande
d'offres à commandes, avec la clause sur les nouvelles
dispositions relatives à l'intégrité.
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DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, viande,
volaille, poisson et charcuteries.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Service correctionnel du Canada, établissement Joliette,
province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er mars 2015 au 29 février 2016, divisée en quatre (4)
périodes de trois (3) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
LIVRAISON:
Adresse de livraison:
Établissement Joliette
400, rue Marsolais
Joliette (Québec)
J6E 8V4
Heures de livraison et particularités:
Du lundi au vendredi entre 8h00 et 11h30 et entre 13h00 et 15h30.
Délai:
Le délai de livraison ne devra pas dépasser 72 heures après
réception d'un document de commande.
Instructions spéciales:
Le fournisseur devra s'assurer que les membres de son personnel
auront en tout temps une carte d'identité, sinon l'accès au site
leur sera refusé.
Le fournisseur prendra note que l'établissement étant à haute
sécurité, un (1) seul camion à la fois peut accéder au
débarcadère. Il est donc possible que le conducteur du véhicule
ait à attendre pour avoir accès à l'établissement.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de $30
000.00 pour la période du 1er mars 2015 au 29 février 2016
inclusivement.
INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
ACCORDS:
"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
