Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/et les ALE entre Canada
et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 002:
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST:
A- DE MODIFIER LA DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR METTRE À JOUR
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRITÉ DATÉE DU 2015-07-03.
B- PROLONGER LA DATE DE FERMETURE (ANNEXE B) POUR LA 2e PÉRIODE
DU 13 JUILLET 2015 14H00 AU 15 JUILLET 2015 14H00.
C- DE MODIFIER LE CALENDRIER DES DATES DE FERMETURE DE L'ANNEXE
B (VOIR NOUVEAU DOCUMENT CI-JOINT INTITULÉ MODIF 002 - DOCUMENT
DE TRAVAIL).
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MODIFICATION 001:
SUPPRIMER:
LIVRAISON:
LIVRAISON SCC - (La Macaza)
Adresse de livraison Heures de livraison et particularités
Établissement La Macaza 321, Chemin de l'Aéroport La Macaza
(Québec) J0T 1R0 Mardi et jeudi entre 8h30 et 11h00 et entre
12h30 et 16h00.
INSÉRER:
LIVRAISON:
LIVRAISON SCC - (La Macaza)
Adresse de livraison Heures de livraison et particularités
Établissement La Macaza 321, Chemin de l'Aéroport La Macaza
(Québec) J0T 1R0 Lundi au jeudi entre 8h30 et 11h00 et entre
13h30 et 15h00. Vendredi entre 8h30 et 11h00.
TOUS LES AUTRES TERMES ET CONDITIONS DE LA DEMANDE D'OFFRE À
COMMANDES INDIVIDUELLE RÉGIONALE (OCIR) DEMEURENT INCHANGÉS
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DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des
produits d'épicerie.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Service correctionnel du Canada, établissement La Macaza, La
Macaza, province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er février 2015 au 31 janvier 2016, divisée en deux (2)
périodes de six (6) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
LIVRAISON:
LIVRAISON SCC - (La Macaza)
Adresse de livraison Heures de livraison et particularités
Établissement La Macaza 321, Chemin de l'Aéroport La Macaza
(Québec) J0T 1R0 Mardi et jeudi entre 8h30 et 11h00 et entre
12h30 et 16h00.
Délai:
Le délai de livraison ne devra pas dépasser soixante-douze (72)
heures à compter de la réception d'une demande.
Les commandes urgentes devront être livrées dans les 48 heures.
Sécurité:
Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie de l'établissement.
Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.
Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.
Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie de l'établissement.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$201,250.00 pour la période du 1er février 2015 au 31 janvier
2016 inclusivement.
ACCORDS:
"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI) et de l'accord de l'Organisation
Mondiale du Commerce (OMC)"
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
