Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 003
VEUILLEZ TROUVER LA NOUVELLE VERSION DE L'ANNEXE B EN PIÈCE
JOINTE.
TOUTE VERSION ANTÉRIEURE À CELLE D'AOÛT 2015 EST NON VALIDE.
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MODIFICATION 002
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST DE MODIFIER LA DEMANDE D'OFFRE
À COMMANDES POUR METTRE À JOUR LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'INTÉGRITÉ DATÉE DU 2015-07-03.
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MODIFICATION 001:
Le NIBS relié au présent Avis de projet de marché est modifié
ainsi:
EFFACER
N8920ZC
INSÉRER
N8940ZN
*Tous les autres termes et conditions demeurent inchangés
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DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, divers
produits congelés.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Service correctionnel du Canada, divers établissements de la
région de Montréal, province de Québec.
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:
Du 1er Mai 2015 au 30 Avril 2016, divisé en deux (2) périodes de
six (6) mois chacunes.
Note: Des offres pourront être déposées pour chaques périodes
selon le calendrier à l'Annexe B
Plusieurs offres à commandes pourront être octroyées pour
chaques périodes.
LIVRAISON:
LIVRAISON SCC - (Divers établissements) - BIENS
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
CFF - site 600 600, Montée St-François Laval (Québec) H7C 1S5
Lundi et mardi (préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00.
CFF - site 6099 205, Montée St-François Laval (Québec) H7C 1P1
Lundi et mardi (préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00.
IMPORTANT: Tout véhicule effectuant la livraison au Centre
fédéral de formation ne doit pas excéder une hauteur de 11'4"
Établissement Archambault - Min 244, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0 Lundi et mardi
(préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00.
Établissement Cowansville 400, Fordyce Cowansville (Québec) J2K
3N7 Lundi au vendredi entre 8h00 et 11h30 et entre 13h00 et
14h30 IMPORTANT: Toutes les palettes livrées à la cuisine
doivent être entourées d'une pellicule plastique (Saran Wrap).
De plus, les palettes ne doivent jamais excéder six (6) pieds de
hauteur, épaisseur de la palette incluse.
Établissement Drummond 2025, boul. Jean-de-Brébeuf Drummondville
(Québec) J2B 4T5 Du lundi au vendredi entre 8h45 et 11h00 et
entre 13h30 et 15h30.
Délai:
La livraison devra se faire en respect avec la date de livraison
inscrite sur le bon de commande.
Les commandes urgentes devront être livrées dans les 24 heures.
Aucun minimum de commande ne sera accepté.
Sécurité:
Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie des établissements.
Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.
Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.
Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie des établissements.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l'offre à commandes est de $70,000.00
pour la période du 1er Mai 2015 au 30 Avril 2016 inclusivement.
INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant.
ACCORDS:
"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI) et les accords de libre échange Canada
et Pérou/Colombie/Panama."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
