Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des
produits de boulangerie.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Service correctionnel du Canada, divers établissements, province
de Québec.
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:
Du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 inclusivement.
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s).
LIVRAISON:
LIVRAISON SCC - (Divers établissements)
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Centre fédéral de formation (CFF) - Site 600 600, Montée
St-François Laval (Québec) H7C 1S5 Mardi et jeudi, entre 8h30
et 11h00.
Centre fédéral de formation (CFF) - Site 6099 205, Montée
St-François Laval (Québec) H7C 1P1 Lundi au vendredi
(préférablement le mardi et le jeudi), entre 8H00 et 11H00.
IMPORTANT: Tout véhicule effectuant la livraison au Centre
fédéral de formation ne doit pas excéder une hauteur de 13'.
Établissement Archambault Min. 244, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0 Lundi au samedi, entre
5h30 et 11h30.
Établissement Archambault Méd. 242, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0 Lundi au vendredi, entre
8h30 et 11h00 et entre13h00 et 15h00.
Centre régional de réception 246, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0 Lundi au vendredi entre
8h30 et 11h00 et entre 13h00 et 15h00 (préférablement en
avant-midi).
Établissement Joliette 400, rue Marsolais Joliette (Québec) J6E
8V4 Lundi au vendredi entre 8h00 et 11h30 et entre 13h00 et
15h30.
Établissement La Macaza 321, Chemin de l'Aéroport La Macaza
(Québec) J0T 1R0 Mardi au jeudi entre 8h30 et 11h00 et entre
13h30 et 15h00. Vendredi entre 8h30 et 11h00.
Établissement Cowansville 400, Fordyce Cowansville (Québec) J2K
3N7 Lundi au vendredi entre 8h00 et 11h30, et 13h00 et 15h30
IMPORTANT: Toutes les palettes livrées à la cuisine doivent être
entourées d'une pellicule plastique (Saran Wrap). De plus, les
palettes ne doivent jamais excéder cinq (5) pieds de hauteur,
épaisseur de la palette incluse.
Établissement Drummond 2025, boul. Jean-de-Brébeuf
Drummondville (Québec) J2B 7Z6 Lundi au vendredi entre 8h45 et
11h00 et entre 13h00 et 15h30. Les livreurs doivent être
préalablement enregistrés dans le système d'autorisation de
l'établissement.
Établissement Donnacona 1537, route 138 Donnacona (Québec) G3M
1C9 Lundi au vendredi entre 8h00 et 10h45 et entre 13h00 et
14h45.
Délai:
La livraison devra se faire en respect avec la date de livraison
inscrite sur le bon de commande.
Les commandes urgentes devront être livrées dans les 24 heures.
Aucun minimum de commande ne sera accepté.
Sécurité:
Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie des établissements.
Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.
Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.
Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie des établissements.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l'offre à commandes est de
$287,000.00 pour la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016
inclusivement.
ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
ACCORDS:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
