Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 003
SUPPRIMER:
LIVRAISON
Divers établissements
1- Adresse de livraison
Centre Fédéral de Formation - Site 600
600, Montée St-François
Laval (Québec)
H7C 1S5
Heures de livraison et particularités
Lundi et mardi (préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00.
2- Adresse de livraison
Centre fédéral de formation - Site 6099
205, Montée St-François
Laval (Québec)
H7C 1P1
Heures de livraison et particularités
Lundi et mardi (préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00.
IMPORTANT: Tout véhicule effectuant la livraison au Centre
fédéral de formation ne doit pas excéder une hauteur de 11'4".
3- Adresse de livraison
Établissement Archambault Min
244, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec)
J0N 1H0
Heures de livraison et particularités
Lundi et mardi (préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00.
********************
INSÉRER:
1- Adresse de livraison
Centre Fédéral de Formation - Site 600
600, Montée St-François
Laval (Québec)
H7C 1S5
Heures de livraison et particularités
Lundi et mardi (préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00.
2- Adresse de livraison
Centre fédéral de formation - Site 6099
205, Montée St-François
Laval (Québec)
H7C 1P1
Heures de livraison et particularités
Lundi et mardi (préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00.
IMPORTANT: Tout véhicule effectuant la livraison au Centre
fédéral de formation ne doit pas excéder une hauteur de 11'4".
3- Adresse de livraison
Établissement Archambault Min
244, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec)
J0N 1H0
Heures de livraison et particularités
Lundi et mardi (préférablement le lundi), entre 6h00 et 11h00.
4- Adresse de livraison
Centre régional de production alimentaire (CRPA) - Bâtiment no
A-43
242, Montée Gagnon
Ste-Anne des Plaines (Québec)
J0N 1H0
Heures de livraison et particularités
Lundi au vendredi De 7h00 à 11h30 et De 13h00 à 14h30
*****************************************************************
*************
SUPPRIMER:
VERSION 02: Annexe B - Document de travail
********************
INSÉRER:
VERSION 03: Annexe B - Document de travail*
*Seule cette version est valide
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MODIFICATION 002
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST DE MODIFIER LA DEMANDE D'OFFRE
À COMMANDES POUR METTRE À JOUR LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'INTÉGRITÉ DATÉE DU 2015-07-03.
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************
MODIFICATION 001
SUPPRIMER:
Annexe B - Document de travail
INSÉRER:
VERSION 02: Annexe B - Document de travail
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DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, viande,
volaille, charcuterie et poisson.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Service correctionnel du Canada, divers établissements, province
de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er mai 2015 au 30 avril 2016, divisée en quatre (4) périodes
de trois (3) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
LIVRAISON:
Divers établissements:
1- Adresse de livraison
Centre Fédéral de Formation - Site 600
600, Montée St-François
Laval (Québec)
H7C 1S5
Heures de livraison et particularités
Lundi et mardi (préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00.
2- Adresse de livraison
Centre fédéral de formation - Site 6099
205, Montée St-François
Laval (Québec)
H7C 1P1
Heures de livraison et particularités
Lundi et mardi (préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00.
IMPORTANT: Tout véhicule effectuant la livraison au Centre
fédéral de formation ne doit pas excéder une hauteur de 11'4".
3- Adresse de livraison
Établissement Archambault Min
244, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec)
J0N 1H0
Heures de livraison et particularités
Lundi et mardi (préférablement le lundi), entre 8h30 et 11h00.
DÉLAI
La livraison devra se faire en respect avec la date de livraison
inscrite sur le bon de commande.
Les commandes urgentes devront être livrées dans les 24 heures.
Aucun minimum de commande ne sera accepté.
SÉCURITÉ
Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie des établissements.
Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.
Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.
Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie des établissements.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$862,000.00 pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2016,
inclusivement.
DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRITÉ:
Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre
documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2006.
ACCORDS:
"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
