Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 004
La date de clôtore de la période 13 est modifiée comme suit: Du 23 mai 2016 au 24 mai 2016 à 09:00 AM.
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MODIFICATION 003
CETTE MODIFICATION A ÉTÉ PRODUITE POUR MODIFIER L'ANNEXE B -
DOCUMENT DE TRAVAIL COMME SUIT:
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ONGLET "INFORMATIONS"
SUPPRIMER
Par la suite, nous vous demandons de transmettre une copie de
l'annexe "B" - document de travail, en format Excel, par
courrier électronique à l'adresse suivante:
QueAlimentationSoumissionMtl.QueFoodSupplyTendersMtl@tpsgc-pwgsc.
gc.ca
INSÉRER
Par la suite, nous vous demandons de transmettre une copie de
l'annexe "B" - document de travail, en format Excel, par
courrier électronique à l'adresse suivante:
QueAlimentationSoumissionsMtl.QueFoodSupplyTendersMtl@tpsgc-pwgsc
.gc.ca
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ONGLET "PAGE 1" (pour chaque période)
Destination - des biens, services et construction
SUPPRIMER
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Divers sites (voir document)
Garnison St-Jean (St-Jean-sur-Richelieu)
Garnison Longue-Pointe (Montréal)
Centre d'entraînement de l'Estrie (Farham)
Garnison St-Hubert (St-Hubert)
INSÉRER
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
Divers établissements (voirdocument)
Province de Québec
Canada
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VEUILLEZ UTILISER LA NOUVELLE ANNEXE B - DOCUMENT DE TRAVAIL
(VERSION 2).
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MODIFICATION 002
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST DE MODIFIER LA DEMANDE D'OFFRE
À COMMANDES POUR METTRE À JOUR LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L'INTÉGRITÉ DATÉE DU 2015-07-03.
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MODIFICATION 001
Cette modification a été produite pour insérer la Demande
d'offre à commande qui avait été omise lors du premier envoi
électronique.
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DESCRIPTION:
Cettedemande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des fruits
et légumes frais.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Service correctionnel du Canada, divers établissements, province
du Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 25 juin 2015 au 30 juin 2016 divisée en treize (13) périodes
de quatre (4) semaines.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe"B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
LIVRAISON:
LIVRAISON SCC - (Divers établissements)
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Centre fédéral de formation (CFF) Site 600600, Montée
St-François Laval (Québec) H7C 1S5 Lundi au vendredi en
avant-midi De 8h00 à 11h15
Centre fédéral de formation (CFF) Site 6099 205, Montée
St-François Laval (Québec) H7C 1P1 Lundi au vendredi en
avant-midi De 8h00 à 11h15 IMPORTANT: Tout véhicule
effectuant la livraison au Centre fédéral de formation ne doit
pas excéder une hauteur de 11'4".
Établissement Archambault - Min 244, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0 Lundi au vendredi en
avant-midi (préférablement le lundi) De 6h30 à 11h00
Délai:
La livraison devra se faire en respect avec la date de livraison
inscrite sur le bon de commande.
Les commandes urgentes devront être livrées dans les 24 heures.
Aucun minimum de commande ne sera accepté.
Sécurité:
Il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée et à la sortie des
établissements.
Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit
effectuée, en ce qui concerne les personnes assurant la
livraison.
Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.
Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie des établissements.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l'offre à commandes est de
$468,000.00 pour la période du 25 juin 2015 au 30 juin 2016
inclusivement.
ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
ACCORDS:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
