Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 002:
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST DE:
SUPPRIMER:
-ANNEXE B
INSÉRER:
-VERSION 02 ANNEXE B
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MODIFICATION 001:
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST:
-DE MODIFIER LA DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR METTRE À JOUR
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRITÉ EN DATE DU 2015-07-03.
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DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, divers
produits d'épicerie.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Service correctionnel du Canada, divers établissements, province
de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
De la date d'émission au 29 février 2016, divisée en deux (2)
périodes de six (6) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
LIVRAISON:
LIVRAISON SCC-MTL (Divers établissements)
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Centre Fédéral de formation Site 600 600, Montée St-François
Laval (Québec) H7C 1S5 Lundi et mardi entre 8h30 et 11h00.
Centre fédéral de formation Site 6099 205, Montée St-François
Laval (Québec) H7C 1P1 Lundi et mardi entre 8h30 et 11h00.
IMPORTANT: Tout véhicule effectuant la livraison au Centre
fédéral de formation ne doit pas excéder une hauteur de 11'4".
Établissement Archambault Min 244, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0 Lundi et mardi entre
8h30 et 11h00.
Établissement Cowansville 400, Fordyce Cowansville (Québec) J2K
3N7 Du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h00 et entre13h00 et
14h30. IMPORTANT: Toutes les palettes livrées à la cuisine
doivent être entourées d'une pellicule plastique (Saran Wrap).
De plus, les palettes ne doivent jamais excéder cinq (5) pieds
de hauteur, épaisseur de la palette incluse.
Établissement Drummond 2025, boul. Jean-de-Brébeuf Drummondville
(Québec) J2B 4T5 Du lundi au vendredi entre 8h35 et 11h00 et
entre 13h30 et 15h30.
Délai:
La livraison devra se faire en respect avec la date de livraison
inscrite sur le bon de commande.
Les commandes urgentes devront être livrées dans les 24 heures.
Aucun minimum de commande ne sera accepté.
Sécurité:
Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie des établissements.
Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.
Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.
Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie des établissements.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$963,700.00 pour la période de la date d'émission au 29 février
2016 inclusivement.
INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant.
Le Canada peut, à tout moment, demander aux offrants de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne inscrite sur
la liste susmentionnée, et ce dans un délai précis.
ACCORDS:
"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et les accords de
libre échange Canada et Pérou/Colombie/Panama."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
