Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (Autre)
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des
produits laitiers.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Service correctionnel du Canada, divers établissements, province
de Québec.
PÉRIODE DE L'OFFRE À COMMANDES:
Du 1er mars 2015 au 29 février 2016 inclusivement.
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s).
LIVRAISON:
LIVRAISON SCC - (Divers établissements)
Adresses de livraison Heures de livraison et particularités
Centre fédéral de formation - Site 600 600, Montée St-François
Laval (Québec) H7C 1S5 Lundi et jeudi, de 8h30 à 11h00.
Centre fédéral de formation - Site 6099 205, Montée St-François
Laval (Québec) H7C 1P1 Chaque lundi, mercredi et vendredi, de
8h30 à 11h00. IMPORTANT: Tout véhicule effectuant la livraison
au Centre fédéral de formation ne doit pas excéder une hauteur
de 11'4".
Centre régional de réception 246, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0 Lundi et mardi, de 8h30
à 11h00.
Établissement Archambault 242, Montée Gagnon
Ste-Anne-des-Plaines (Québec) J0N 1H0 Chaque lundi, mercredi
et vendredi, de 8h30 à 11h00.
Établissement Joliette 400, rue Marsolais Joliette (Québec) J6E
8V4 Mercredi, entre 8h30 et 11h00.
CCC Martineau 10345 boul. St-Laurent Montréal (Québec) H3L 2P1
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h30.
Délai:
La livraison devra se faire en respect avec la date de livraison
inscrite sur le bon de commande.
Les commandes urgentes devront être livrées dans les 24 heures.
Aucun minimum de commande ne sera accepté.
Sécurité:
Veuillez noter qu'il peut y avoir un délai d'attente à l'entrée
et à la sortie des établissements.
Le client pourra exiger qu'une enquête sécuritaire soit faite,
en ce qui concerne les personnes assurant les livraisons.
Le fournisseur devra également s'assurer que les membres de son
personnel auront en tout temps une carte d'identité, sinon
l'accès au site leur sera refusé.
Une fouille du véhicule est susceptible d'être effectuée à
l'entrée et à la sortie des établissements.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de
produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L'OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l'offre à commandes est de $62,000.00
pour la période du 1er mars 2015 au 29 février 2016,
inclusivement.
ATTESTATION POUR LE CODE DE CONDUITE:
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006,
les offrants doivent fournir une liste complète de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant. De
plus, chacun des individus inscrits sur la liste peut être tenu
de remplir un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire et documentation connexe, tel
que déterminé par la Direction des enquêtes spéciales, Direction
générale de la surveillance.
ACCORDS:
"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
