Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considre.
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
OCIR - SERVICES D'ALIMENTATION ET DE TRAITEUR, WHITEHORSE (YUKON)
March :
L'entrepreneur doit assurer des services d'alimentation et de
traiteur, selon la demande, pour le compte du ministre de la
Dfense nationale, au cours d'oprations dans la rgion de
Whitehorse, Yukon. Les services doivent tre conformes aux
dispositions des documents d'invitation soumissionner.
L'offre commandes (OC) doit couvrir la priode de la date
d'attribution au 31 mars 2014, avec une priode de renouvellement
facultative d'un an, du 1er avril 2014 au
31 mars 2015.
Conformment l'article 01 des instructions uniformises 2006 et
2007, les offrants doivent fournir une liste complte de tous les
individus qui sont actuellement administrateurs de l'offrant.
De plus, chacune des personnes inscrites sur la liste peut tre
tenue de remplir un formulaire de Consentement la vrification
de l'existence d'un casier judiciaire et les documents connexes,
tel que dtermin par la Direction des enqutes spciales, Direction
gnrale de la surveillance.
La prfrence sera accorde des produits et/ou des services
d'origine canadienne.
Ce march est assujetti aux modalits de l'Entente dfinitive de la
Premire nation des Kwanlin Dun, de l'Entente dfinitive du
conseil Ta'an Kwach'an et de l'Entente dfinitive des Premires
nations de Champagne et de Aishihik.
Prire de vous rfrer la demande d'OC pour tous les dtails
concernant ce march, y compris les critres obligatoires et la
mthode de slection.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
