Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
OCIR - SERVICES D'ANALYSE EN LABORATOIRE
CONTEXTE:
Cette demande d'offre à commandes (s) est nécessaire sur une
base régulière et continue pour tester la qualité de l'eau pour
le ministère de la Défense nationale (MDN). L'eau est vérifiée
quotidiennement, hebdomadaire et mensuelle à divers endroits. Il
s'agit d'une exigence essentielle, en particulier en été, quand
il est de l'eau en attente d'être pompée dans les navires à des
fins opérationnelles. En outre, il est également utilisé pour la
surveillance de l'environnement et des services de dépistage
liés au soutien opérationnel quotidien du MDN qui inclut les
décharges sanitaires, la gestion des installations d'eau potable
et l'élimination des sols contaminés, des eaux usées, des
déchets huileux et des matières dangereuses.
Alors que chaque service peut avoir des paramètres spécifiques
de préoccupation, le MDN sera généralement demander des analyses
de groupes analyte (par exemple, les métaux totaux ou des
composés de HAP), avec des résultats analytiques pour être
fournis pour les paramètres spcifiques (par exemple, le plomb ou
le benzo [a] pyrène) au sein de chaque groupe.
Marché:
Il s'agit d'une offre à commandes individuelle et régionale
(OCIR) portant sur la prestation de services d'analyse en
laboratoire, selon la demande. Ces services serviront au
ministère de la Défense nationale (MDN), à la Base des Forces
canadiennes (BFC) Esquimalt, au Centre d'expérimentation et
d'essais maritimes des Forces canadiennes à Nanoose, à la BFC
Matsqui, à la Station des Forces canadiennes (SFC) Aldergrove et
à la SFC Masset, conformément à la demande de soumissions.
L'OC couvrira la période de la date d'attribution au 31 décembre
2015.
Les services analytiques sont nécessaires pour:
A) échantillons du sol/sédiment;
B) échantillons d'eau;
C) huile usée et carburant;
D) matériaux dangereux;
E) divers essais (non précisés).
La présente demande d'OC n'exige pas l'entrepreneur à fournir
des services de surveillance sur place ou de prélèvement
d'échantillons. Le personnel du MDN prélèvera et soumettra tous
les échantillons directement au laboratoire de l'entrepreneur.
Le coût total estimatif des dépenses dans le cadre de l'OC
proposée s'élève à 300 000 $, TPS/TVH comprise. L'État se
propose d'attribuer, subséquemment à cette demande d'OC, une
série d'OCIR, jusqu'au montant total, pour assurer une
continuité de service dans autant de secteurs que possible.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformiseés 2006,
un formulaire de Consentement à la vérification de l'existence
d'un casier judiciaire, doit être présenté avec l'offre, à la
date de clôture de la demande d'offres à commandes, pour chacun
des individus membre du conseil d'administration de
l'offrant.(PWGSC-TPSGC 229 disponible
l'adresse:http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/formulaires-
forms-eng.html).
Prière de voir la demande d'OC pour plus de détails concernant
ce marché, y compris les critères obligatoires et les critères
d'évaluation cotés numériquement, ainsi que la méthode de
sélection de l'entrepreneur.
LIMITED MOTIFS D'APPEL D'OFFRES:
Les raisons pour le processus d'appel d'offres restreint pour
les services requis analytiques de laboratoire sont dtailles
ci-dessous.
1. Protection des Forces canadiennes (FC) et de la sant publique
en offrant un approvisionnement sr en eau potable qui est vrifi
et s'articule autour de ces rsultats de laboratoire.
2. Protection de la communaut des FC et de la sant publique en
offrant un approvisionnement sr en eau de loisirs qui est vrifi
et s'articule autour de ces rsultats de laboratoire.
3. Protection des FC et de la communaut de sant publique en
assurant les rejets d'effluents rpondre aux exigences de la loi
qui sont vrifis et la charnire de ces rsultats de laboratoire.
4. Protection de la sant des travailleurs du MDN et les
administrations municipales et de la scurit en veillant les
rejets d'effluents rpondre aux exigences stipules qui sont
vrifies et la charnire de ces rsultats de laboratoire.
ACCORDS COMMERCIAUX:
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord
Organisation mondiale du commerce sur le gouvernement
Commerce (OMC-AMP), l'Accord nord-amricain de libre-change
(ALENA), et l'Accord sur le commerce intrieur (ACI).
EXCEPTIONS AUX ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES:
Les exceptions suivantes sont invoques:
OMC-AMP article XXIII (2);
L'ALENA 1018 (2b);
AIR 506.11 (e).
Date de livraison requise: comme par individu appelez-contre
l'offre commandes
DATE LIMITE: Août 27, 2012
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
