Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
Demande d'offre à commandes - CARBURANTS D'AVIATION EN VRAC
Demandes d'offre à commandes principale et nationale pour des
carburants d'aviation en vrac conformément aux normes de
l'Office des normes générales du Canada, selon le cas. Le
produit doit être livré à divers emplacements au Canada, selon
la demande, du 1er avril 2013 au 31er mars 2015 inclusivement.
Quantités: diverses.
Ce marché est assujetti aux modalités d'Ententes sur la
revendication territoriale globale et les produit seront livré
à* Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest), selon le besoin.
Les Ententes sur la revendication territoriale globale qui
s'appliquent à ce marché sont indiquées ci-dessous :
-l'Entente sur la revendication territoriale globale
des Dénés et des Métis du Sahtu (ERTGDMS) pour
livraisons à Norman Wells.
- où « livrés à » veut dire « biens livrés et services exécutés
à ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
