Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Demande d'offre à commandes - CARBURANTS D'AVIATION EN VRAC
Demandes d'offre à commandes principale et nationale pour des
carburants d'aviation en vrac conformément aux normes de
l'Office des normes générales du Canada, selon le cas. Le
produit doit être livré à divers emplacements au Canada, selon
la demande, de la date d'émission de l'offre à commandes au 31er
mars 2015 inclusivement. Quantités : diverses.
Ce marché est assujetti aux modalités d'Ententes sur la
revendication territoriale globale et les produits seront livrés
à* Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et à Inuvik
(Territoires du Nord-Ouest) , selon le besoin. Les Ententes sur
la revendication territoriale globale qui s'appliquent à ce
marché sont indiquées ci-dessous :
- la Convention définitive des Inuvialuit;
- l'Entente sur la revendication territoriale globale des
Gwich'in;
- où « livrés à » veut dire « biens livrés et services exécutés
à ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
