Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Demande d'offre à commandes - CARBURANTS D'AVIATION EN VRAC
Demandes d'offre à commandes principale et nationale pour du
carburant d'aviation en vrac conformément aux normes de l'Office
des normes générales du Canada, selon le cas. Le produit doit
être livré à Inuvik, NT pour le departement de la Défense
Nationale selon la demande, de la date de l'Émission de l'offre
à commandes au 31 mars 2017 inclusivement. Quantités : Estimé à
100,000 litres.
Ce marché est assujetti aux modalités d'Ententes sur la
revendication territoriale globale et les produits seront livrés
à* Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, selon le besoin. Les
Ententes sur la revendication territoriale globale qui
s'appliquent à ce marché sont indiquées ci-dessous :
- la Convention définitive des Inuvialuit;
- l'Entente sur la revendication territoriale globale des
Gwich'in;
- où « livrés à » veut dire « biens livrés et services exécutés
à ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
