Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Besoin
Offres à commandes principales et nationales pour carburants marins conformément aux normes applicables de l'office des normes générale du Canada, tel que précisés aux Annexes ?A? et ?G?. Livraison à divers endroits au Canada, selon la demande, durant la période du 1 juin 2021 jusqu'au 31 mai 2023 inclusivement.
Destinataires
Toute offre à commandes éventuelle peut être utilisée pour des destinations partout au Canada, incluant les régions visées par une entente de revendication territoriale globale.
Entente sur les revendications territoriales globales:
Les Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes s'appliquent à ce marché:
Pour des livraisons* à Nain, Makkovik et Hopedale (Terre-Neuve et Labrador), l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
- Pour des livraisons* à Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest), l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
- Pour des livraisons* à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest), l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in et la Convention définitive des Inuvialuit
*où « Livraisons à » s'entend des « biens livrés à, et des services rendus dans ».
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
