Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
OFFRE À COMMANDES NATIONALE ET PRINCIPALE (OCPN) - CARBURANT
DIESEL, CARBURANT POUR AUTOMOBILE, HUILE DE CHAUFFAGE
Accords commerciaux : AMP-OMC/ALENA/ACI/ALE Canada-Pérou/ALE
Canada-Colombie
Processus de demande de soumission : Tout fournisseur intéressé
peut présenter une soumission.
Stratégie d'approvisionnement concurrentiel : La soumission la
plus basse/la soumission moins élevée
Entente sur les revendications territoriales globales : oui
Les ententes sur les revendications territoriales globales
suivantes s'appliqueront à toute commande subséquente :
- Livraison* à Yellowknife (T.N.-O.) - Accord du peuple tlicho
- Livraison* à Norman Wells (T.-N.-O.) - Entente sur la
revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
(ERTGDMS)
- Livraison* à Inuvik (T.-N.-O.) - Convention définitive des
Inuvialuit et Entente sur la revendication territoriale globale
des Gwich'in
- Livraison* à Watson Lake (Yn), Teslin (Yn), Carcross (Yn),
Whitehorse (Yn), Haines Junction (Yn), Ross River (Yn), Faro
(Yn), Carmacks (Yn), Beaver Creek (Yn), Pelly Crossing (Yn),
Mayo (Yn), Dawson City (Yn), Top of the World (Yn) -
Accord-cadre définitif avec le Conseil des Indiens du Yukon
- Livraison* à Makkovik (T.-N-L.)- Accord sur les revendications
territoriales des Inuits du Labrador
- où " livraisons " veut dire " biens livrés et services
exécutés à ".
Nature des besoins :
Offre à commandes nationale et principale (OCPN) pour du
carburant Diesel, essence automobile et de l'huile de chauffage
conformément aux normes de l'Office des normes générales du
Canada, s'il y a lieu. Livraison à divers emplacements au
Canada, sur demande, du 1er septembre 2015 jusqu'au 31 août
2017, inclusivement.
L'État se réserve le droit de négocier tout achat avec les
fournisseurs. Les documents peuvent être soumis dans l'une ou
l'autre des langues officielles du Canada.
Ann Lacelle
11 Laurier St./11, rue Laurier
7A2, Place du Portage, Phase III
Gatineau (Québec) K1A 0S5
819-956-3573
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
