Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La présente invitation est lancée en vue de satisfaire aux
besoins du gouvernement du Canada relativement à la fourniture,
la livraison, la configuration, l'installation l'intégration et
la mise en œuvre de systèmes informatiques, y compris des mises
à niveaux, des composants de système, d'autres articles
connexes, la garantie, la maintenance, des services de soutien
logiciel et la documentation, le tout à fournir " sur demande "
à des emplacements situés partout au Canada, à l'exclusion de
tout emplacement dans des secteurs soumis à des ententes sur la
revendication territoriale globale, lorsqu'une commande
subséquente est passée conformément à toute offre à commandes
principale et nationale (OCPN) subséquente. Les offres à
commandes subséquentes peuvent être utilisées par tout
ministère, tout organisme ou toute société d'État du
gouvernement du Canada (y compris ceux qui sont décrits dans la
Loi sur la gestion des finances publiques, telle que modifiée de
temps à autre) ou toute autre partie au nom de laquelle TPSGC a
été autorisé d'agir de temps à autre en vertu de l'article 16 de
la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux. La présente invitation n'empêche pas le Canada
de recourir à une autre méthode d'approvisionnement pour les
entités du gouvernement du Canada ayant des besoins identiques
ou semblables.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre échange nord-américain (ALENA),
de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
(ALECC), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou
(ALECP), l'Accord de libre-échange entre le Canada et la
Columbie, l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Les offrants ne sont pas tenus d'obtenir une cote de sécurité
pour l'émission d'une offre à commandes, étant donné que la
plupart des demandes subséquentes seront non classifiées - se
reporter à l'article " Exigences relatives à la sécurité " de la
section " Clauses du contrat subséquent ". Toutefois, le
responsable de l'offre à commandes ou l'utilisateur désigné qui
passent une commande subséquente pourront, à leur discrétion,
imposer d'autres exigences relatives à la sécurité correspondant
à leurs besoins individuels. Le cas échéant, la commande
subséquente ne pourra être passée qu'auprès d'un offrant qui, à
la date de la commande en question, respectera les exigences
relatives à la sécurité précisées par l'utilisateur désigné.
Les séries d'OCPN subséquentes, dans leur ensemble, ne
comporteront aucune date d'expiration (sauf si TPSGC décide, à
sa discrétion, de ne pas recourir à ce mode
d'approvisionnement). Au fur et à mesure de l'évolution de la
demande à l'égard de nouvelles technologies informatiques, de
nouvelles catégories feront l'objet d'un appel d'offres ouvert
sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement
(SEAOG), ce qui permettra à de nouveaux fournisseurs de se
qualifier ou aux fournisseurs actuels d'ajouter des catégories à
leurs offres à commandes. Chaque catégorie sera valide pendant
deux ans, avec deux périodes de prolongation optionnelles d'un
an à compter de la date de l'attribution originale. Chaque
attribution de catégorie suivant la publication d'un nouvel
appel d'offres ouvert sur le SEAOG marquera le début d'une telle
période de deux ans et des périodes de prolongation d'un an. Par
conséquent, différentes catégories peuvent avoir des dates de
fin distinctes. Au moment d'un nouvel appel d'offres ouvert pour
les catégories individuelles ou de l'ajout de nouvelles
catégories, les fournisseurs qui détiennent déjà des OCPN
pourront être exemptés de l'obligation de fournir certains
renseignements déjà fournis par eux dans le but d'obtenir leur
OCPN actuelle (par exemple, si les exigences en matière
d'expérience demeurent inchangées, les offrants actuels
pourraient ne pas être tenus de faire de nouveau la
démonstration qu'ils possèdent l'expérience nécessaire).
Pour la définition de certains termes utilisés dans cet article,
reportez-vous à Article 6.1, " Offer ".
La présente DOC comprend le groupe et les catégories
d'équipement suivants:
Groupe de systèmes clients légers
(a) 1.3T: Client ultraléger (Fiber Channel Gigabit) sécurisé
(b) Dans ce Groupe de systèmes, chaque catégorie se divise
ensuite en quatre sections :
(i) Système par défaut
(ii) Mises à niveau du système
(iii) Composants du système
(iv) Autres articles connexes
Dans chaque catégorie, tout l'équipement proposé ne doit
provenir que d'un seul fabricant. Les autres articles connexes
peuvent provenir d'un fabricant autre que celui du système par
défaut de la même catégorie, à moins d'indication contraire.
Tous les fournisseurs potentiels susceptibles de répondre aux
exigences de cette DOC sont invités à faire une offre. Les
fournisseurs ne sont pas tenus d'être le fabricant d'un produit
pour déposer une offre, bien que le fabricant doive agréer les
fournisseurs non fabricants. L'annexe " Spécifications
techniques " décrit les spécifications techniques de toutes les
catégories.
Toutes les offres doivent comprendre une offre technique et une
offre financière. Les exigences détaillées de ces offres sont
fournies dans les annexes " Offre technique " et " Offre
financière " et comprennent les exigences obligatoires. Les
offrants doivent se limiter à un maximum de trois systèmes par
catégorie. En outre, le même système ne peut figurer plus d'une
fois dans une catégorie. Par ailleurs, il ne doit pas y avoir
plus de trois systèmes d'un fabricant donné dans une même
catégorie.
La méthode de sélection est décrite en détail à l'annexe "
Méthode de sélection " et consiste en quatre étapes :
confirmation de la conformité aux exigences obligatoires,
évaluation de l'offre financière, tests d'évaluation des
performances et sélection de l'offrant. Seules les offres qui
respectent toutes les exigences obligatoires et qui passent
l'étape de l'évaluation financière seront jugées admissibles.
Pour chaque catégorie, le Canada prévoit qualifier un maximum de
dix (10) systèmes conformes aux exigences de la présente DOC. Si
le nombre de systèmes se qualifiant dans une catégorie est
inférieur à ce que le Canada juge avantageux, le Canada se
réserve le droit, à son entière discrétion, d'émettre une autre
DOC en vue de trouver d'autres offres admissibles à l'émission
d'une offre à commandes.
Les offres seront évaluées par catégorie. Par conséquent, si un
offrant souhaite déposer une offre dans une seule catégorie, il
peut le faire. Il n'est pas obligatoire de faire une offre ou
d'être sélectionné dans toutes les catégories pour se voir
attribuer une offre à commandes.
Pour chaque système proposé, tous les éléments énumérés à
l'annexe " Liste des produits " (pour la catégorie de système
offert) doivent être contenus dans l'offre afin que cette
dernière soit jugée admissible pour cette catégorie.
Les limites des demandes subséquentes pour chaque catégorie et
chaque section sont définies à l'annexe " Limites des demandes
subséquentes ". Des pourcentages d'escompte prédéterminés
s'appliqueront aux commandes supérieures à certains montants.
Pendant la période de l'offre à commandes pour une catégorie
donnée, selon l'évolution de la technologie, les offrants auront
l'occasion de proposer des produits de substitution offrant une
valeur égale ou supérieure au Canada. Périodiquement, tous les
offrants auront également l'occasion d'actualiser leurs prix.
Lorsque la ou les offres à commandes subséquentes seront émises,
tous les offrants seront avisés par écrit du résultat de la
demande de soumissions.
CALENDRIER DE LA DOC (À DÉTERMINER AU MOMENT DE L'ATTRIBUTION DU
CONTRAT)
(a) Date limite, de questions (midi, HNE) : le 1 août 2012
(b) Communication des réponses (date estimative) : le 15 août
2012
(c) Date de clôture de la DOC : le 29 août 2012
(f) Attribution de l'OCPN (date estimative) : le 19 septembre
2012
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
