Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Offres à commandes principale et nationale - Panneaux de
signalisation et services reliés
Cette Modification 001 est émise pour changer la Demande d'offre
à commandes - Anglais seulement.
Le présent besoin vise à établir une offre à commandes
individuelle et nationale (OCPN), pour des panneaux de
signalisation et services reliés, en conformité avec les annexes
attachées pour la période à partir de la date de l'émission de
l'offre à commandes jusqu'à 31 Octobre, 2016.
L'offrant doit fournir des panneaux de signalisation et services
reliés aux ministères et organismes du gouvernement du Canada
situés seulement aux endroits compris dans une région visée par
une entente de revendication territoriale globale (ERTG), au fur
et à mesure des besoins.
Si aucune offre à commandes n'a été établie dans le cadre de la
demande de soumissions E60HS -130001/C, le Canada se réserve le
droit de passer des commandes subséquentes à des offres à
commandes établies dans le cadre de la demande de soumissions
E60HS-130001/A visant la livraison de marchandises à des
endroits situés dans des ERTG's.
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu d'une
initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie
d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, décrite
à l'Annexe 9.4 Exigences relatives au Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones, du Guide des
approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Compte rendu
Après l'attribution de l'offre à commandes, les soumissionnaires
peuvent demander un compte rendu sur les résultats de la demande
de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la
demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours
ouvrables, suivant la réception de l'avis les informant que leur
soumission n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni
par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
