Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Offre à commandes principale et nationale (OCPN) - Pneus pour véhicules de poursuite
E60HP-18PURT/A
Paravan, Tony
N° de téléphone (873) 469-3319
OCPN - Pneus pour véhicules de poursuite
Le marché vise à établir une offre à commandes principale et nationale (OCPN), pour tous les départements gouvernementaux fédéraux et les utilisateurs désigné d'une province / d'un territoire à travers le Canada pour l'achat de pneus pour véhicules homologuès pour des poursuites.
Cette OCNP et excluant l'installation et l'entretien, en accord avec l'annexe 1A - Énoncé du besoin, l'annexe A - Technique, Prix et Rabais sur la liste des prix publiée, l'annexe B - Liste des points de distribution, l'annexe C - Rapports d'utilisation, l'annexe D - Paiement électronique de factures, l'annexe E - Conditions générales 2009 - Offres à commandes - biens et services - utilisateur autorisé, et l'Annexe F - 2015A - Conditions générales - biens - utilisateur autorisé (complexité moyenne).
L'utilisation annuelle estimée pour les utilisateurs désignés fédéraux est de 14 000 pneus commerciaux et n'est qu'une approximation.
La période de l'OCPN est pour un maximum de douze (12) mois à partir de la date d'entrée en vigueur de l'offre à commandes.
Le paragraphe suivant s'applique uniquement aux utilisateurs fédéraux désignés :
La DOC vise à établir des offres à commandes principales à l'échelle nationale pour la fourniture du besoin décrit dans la DOC aux utilisateurs autorisés partout au Canada, y compris les régions assujetties ERTG.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Compte rendu
Les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
