Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
OCPN - TRACTEURS D'AGRICOLE
E60HS-14AGTR/A
Dominic Forcier
Téléphone: (819) 956-3951
Télécopieur: (819) 956-5227
Courriel : d••••••••@••••••••.••.ca
Révision 005
Cette révision 005 est soulevée comme suit:
Annexe K
Supprimer : L'Annexe K - Établissement des prix en entier.
Insert: L'Annexe K - Établissement des prix qui se retrouvent
sous l'attachement revision004_A.zip
Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes.
________________________________________________________
Révision 004
Cette révision 004 est soulevée à prolonger la date de clôture
comme suit:
1. Page 1 L'invitation prend fin
Supprimer: 2015-01-06
Insérer: 2015-01-15
Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes.
________________________________________________________
Révision 003
Cette révision 003 est soulevée comme suit:
1. Questions et Réponses
Toute information se retrouve sous l'attachement revision003.zip
2. Description d'achats
Supprimer : Les Description d'achats en entier
Insérer : Description d'achats qui se retrouve sous
l'attachement revision003.zip
3. Annexe K / Annexe N
Supprimer : L'Annexe K - Établissement des prix et l'Annexe N -
Établissement des prix - Indice des prix des produits
industriels en entier.
Insert: L'Annexe K - Établissement des prix et l'Annexe N -
Établissement des prix - Indice des prix des produits
industriels qui se retrouvent sous l'attachement revision003.zip
4. PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES
Section II: Offre financière
Insérer:
1.1 Fluctuation du taux de change - Atténuation des risques
1. L'offrant peut demander au Canada d'assumer les risques et
les avantages liés aux fluctuations du taux de change. Si
l'offrant demande un rajustement du taux de change, cette
demande doit être clairement indiquée dans l'offre au moment de
sa présentation. L'offrant doit présenter le formulaire
PWGSC-TPSGC 450 , Demande de rajustement du taux de change,
avant l'émission d'une offre à commandes, et indiquer le montant
en monnaie étrangère en dollars canadiens pour chaque article
pour lequel un rajustement du taux de change est demandé.
2. Le montant en monnaie étrangère est défini comme la portion
du prix ou du taux qui varie directement en fonction des
fluctuations du taux de change. Ce montant devrait comprendre
l'ensemble des taxes, des droits et des autres coûts payés par
l'offrant et qui seront compris dans le montant de rajustement.
3. Le prix total payé par le Canada sur chaque facture sera
rajusté au moment du paiement, selon le montant en monnaie
étrangère et la disposition relative à la fluctuation du taux de
change du contrat. Le rajustement du taux de change sera
uniquement appliqué lorsque la fluctuation du taux de change
varie de plus de 2% (augmentation ou diminution).
4. Au moment de la soumission, l'offrant doit remplir les
colonnes (1) à (4) du formulaire PWGSC-TPSGC 450 pour chaque
article pour lequel il veut se prévaloir de la disposition
relative à la fluctuation du taux de change. Lorsque les offres
sont évaluées en dollars canadiens, les valeurs indiquées dans
la colonne (3) devraient aussi être en dollars canadiens, afin
que le montant du rajustement soit présenté dans la même devise
que le paiement.
5. Aux fins de la présente disposition relative à la fluctuation
du taux de change, les autres taux ou calculs proposés par
l'offrant ne seront pas acceptés.
5. PARTIE 7 - OFFRE À COMMANDES ET CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
B. CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
Insérer:
4.7 Rajustement relatif à la fluctuation du taux de change
1. Le montant en monnaie étrangère est défini comme la portion
du prix ou du taux qui varie directement en fonction des
fluctuations du taux de change. Ce montant devrait comprendre
l'ensemble des taxes, des droits et des autres frais payés par
l'entrepreneur et qui seront compris dans le montant de
rajustement.
2. Pour chaque article pour lequel un montant en monnaie
étrangère est déterminé, le Canada assume les risques et les
avantages liés à la fluctuation du taux de change, conformément
à la Base de paiement. Pour ces articles, le montant de
rajustement du taux de change est déterminé conformément à la
disposition de la présente clause.
3. Le prix total payé par le Canada sur chaque facture sera
rajusté au moment du paiement, selon le montant en monnaie
étrangère et la disposition relative à la fluctuation du taux de
change du contrat. Le montant de rajustement du taux de change
sera calculé conformément à la formule suivante :
Rajustement = montant en monnaie étrangère x Qté x ( i1 - i0 ) /
i0
où les variables de la formule correspondent à :
Montant en monnaie étrangère
Montant en monnaie étrangère (par unité)
i0
taux de change initial ($ CA par unité de monnaie étrangère [p.
ex., 1 $ US])
i1
taux de change aux fins du rajustement ($ CA par unité de
monnaie étrangère [p. ex., 1 $ US])
Qté
quantité d'unités
4. Le taux de change initial correspond habituellement au cours
à midi, publié par la Banque du Canada à la date de clôture de
la demande de soumissions.
5. Pour les biens et les services, le taux de change aux fins du
rajustement correspondra au cours à midi, publié par la Banque
du Canada à la date d'émission de la commande subséquente à une
offre à commandes. Pour les paiements anticipés, le taux de
change aux fins du rajustement correspondra au cours à midi à la
date à laquelle le paiement était dû. Le plus récent cours à
midi sera utilisé pour les jours non ouvrables.
6. L'entrepreneur doit indiquer le montant total de rajustement
du taux de change (soit à la hausse, à la baisse ou invariable)
séparément sur chaque facture ou demande de paiement présentée
dans le cadre du contrat. Dans le cas où un rajustement
s'applique, l'entrepreneur doit joindre à sa facture le
formulaire PWGSC-TPSGC 450 , Demande de rajustement du taux de
change.
7. Le rajustement du taux de change sera uniquement appliqué
lorsque la fluctuation du taux de change varie de plus de 2%
(augmentation ou diminution), calculé conformément à la colonne
8 du formulaire PWGSC-TPSGC 450 (c.-à-d. [i1 - i0 / i0]).
8. Pour chacune des périodes prolongées, le montant en monnaie
étrangère sera révisé en conformité avec l'Annexe K -
Établissement des prix - Indice des prix des produits
industriels.
9. Le Canada se réserve le droit de vérifier toute révision de
coûts et prix en vertu de la présente clause.
Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes.
______________________________________________________________
Modification 002
Cette modification 002 est soulevée à prolonger la date de
clôture comme suit:
1. Page 1 L'invitation prend fin
Suprimer: 2014-12-11
Insérer: 2015-01-06
Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes.
______________________________________________________________
Modification 001
Cette modification numéro 001 est soulevée à supprimer le
Questionnaire de renseignements techniques pour Groupe 5
Configuration A, B et C, datée du 2014-06-16 en entier, y
compris le document de l'invitation, et insérer le Questionnaire
de renseignements techniques pour Groupe 5 Configuration A, B et
C, datée du 2014-11-03, y compris le document de l'invitation
comme suit:
1. Questionnaire de renseignements techniques pour Groupe 5
Configuration A, B et C
Suprimer: Questionnaire de renseignements techniques pour Groupe
5 Configuration A, B et C, datée du 2014-06-16.
Insérer: Questionnaire de renseignements techniques pour Groupe
5 Configuration A, B et C, datée du 2014-11-03.
2. Solicitation No. - N° de l'invitation E60HS-14AGTR/A
Suprimer: Questionnaire de renseignements techniques pour Groupe
5 Configuration A, B et C, datée du 2014-06-16.
Insérer: Questionnaire de renseignements techniques pour Groupe
5 Configuration A, B et C, datée du 2014-11-03.
Tous les autres modalités et conditions restent les mêmes.
______________________________________________________________
Le besoin porte sur l'établissement d'une offre à commandes
principale et nationale (OCPN) visant l'achat de tracteurs
d'agricole à fourche, conformément aux descriptions d'achat
ci-jointes, pendant une période initiale d'une (1) année, à
partir de la date d'entrée en vigueur de l'offre à commandes,
assortie d'une clause de prolongation de l'offre à commandes
pendant un maximum de deux (2) périodes supplémentaires d'une
(1) année.
L'offrant doit fournir, au fur et à mesure des besoins, des
tracteurs d'agricole aux ministères et organismes du
gouvernement du Canada situés partout au Canada, sauf aux
endroits compris dans une région visée par une entente de
revendication territoriale globale (ERTG).
En ce qui concerne les livraisons dans des ERTG, se reporter à
l'offre à commandes établie dans le cadre de la demande de
soumissions E60HS-14AGTR/B.
Si aucune offre à commandes n'a été établie dans le cadre de la
demande de soumissions E60HS-14AGTR/B, le Canada se réserve le
droit de passer des commandes subséquentes à des offres à
commandes établies dans le cadre de la demande de soumissions
E60HS-14AGTR/A visant la livraison de marchandises à des
endroits situés dans des ERTG.
Les Offrants ne sont pas obligés de faire une soumission pour
tous les groupes. Toutefois, une soumission portant sur un
groupe en particulier doit comprendre tous les éléments de ce
groupe. Par exemple, la soumission d'un offrant à l'égard du
groupe 1 doit comprendre tous les éléments du groupe 1.
Compte rendu
Les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du
processus de demande d'offres à commandes. Les offrants
devraient en faire la demande au responsable de l'offre à
commandes dans les quinze (15) jours ouvrables, suivant la
réception des résultats du processus de demande d'offres à
commandes. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
Date de livraison : 01/01/2015
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
