Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
OCPR: Agrégats
E6MON-160006/A
Joseph, Marc
N° de téléphone - (514) 496-3666 ( )
Nº fax - (514) 496-3822 ( )
NIBS: N5610
Demande d’offre à commandes principale et régionale (OCPR) pour fournir, au fur et à mesure des besoins, divers matériaux granulaires selon l’Annexe A et B, à être expédiés ?rendu droits acquittés? (DDP) Destination y compris tous les frais de livraison et FCA franco transporteur Carrière (à être ramassé par le client) et ce, aux divers ministères et organismes fédéraux selon les quatre (4) secteurs définis, tous localisés dans la Province du Québec, excluant la Région de la Capitale Nationale et des zones assujetties aux Ententes sur les revendications territoriales globales.
*** Voir annexe "A", Besoin et annexe ?B?, Fixation de prix, pour les détails et spécifications.
*** Période de l’offre à commandes: Deux (2) ans à partir de la date d’émission de l’offre à commandes avec une (1) option de prolongation d’une période d’un (1) an.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), et de l'ALE entre le Canada/Pérou/Colombie/Panama.
Aucune quantité minimale ne sera acceptée.
L'évaluation de la soumission de l'entrepreneur sera réalisée en fonction de critères obligatoires, des critères techniques ainsi qu'une évaluation financière.
Les documents peuvent être présentés dansl'une ou l'autre des langues officielles du Canada. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante.
Toutes les demandes de renseignements et autre communication ayanttrait à cette demande doivent être adressées, par écrit, uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de proposition.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre les services dans les deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
