Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
E6MON-150002/A
Guernon (mta550), Émile
N° de téléphone - (514) 496-3585 ( )
Nº fax - (514) 496-3822 ( )
OCPR-Articles de cuisine
NIBS: N7320
Demande d'offre à commandes principale régionale (OCPR) pour la fourniture, au fur et à mesuredes besoins, divers produits de cuisine jetables et autres à expédier RDA/DDP, (rendu droits acquittés-delivery duty paid) y compris tous les frais de livraison, aux divers ministères et organismes fédéraux localisés dans la province de Québec selon lessix (6) secteurs indiqués, excluant la région de la Capitale Nationale et des zones assujetties aux Ententes sur les revendications territoriales Globales (ERTG) et ce, conformément aux spécifications définies à l’Annexe A - Besoin et Fixation des prix (Annexes B et C).
L'offre à commandes résultante de ce processus sera en vigueur pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 et comportera un droit pour le Canada d'exercer une année d'option.
Annexe B - Prix fermes par secteur, pour la période : Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
Secteur 1 : Montréal et ses environs, Ste-Anne-de-Bellevue.
Secteur 2 : Laval, St-Hubert, Drummondville, St-Jean-sur-Richelieu, Farnham, Cowansville et Ste-Anne-des-Plaines.
Secteur 3 : La Macaza
Secteur 4 : Donnacona
Secteur 5 : Port-Cartier
Secteur 6 : Valcartier
Annexe C - Prix fermes par secteur, pour la période : Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
Secteur 1 : Montréal et ses environs, Ste-Anne-de-Bellevue.
Secteur 2 : Laval, St-Hubert, Drummondville, St-Jean-sur-Richelieu, Farnham, Cowansville et Ste-Anne-des-Plaines.
Secteur 3 : La Macaza
Secteur 4 : Donnacona
Secteur 5 : Port-Cartier
Secteur 6 : Valcartier
Ce marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics del’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Livraison régulière : Dans un délai maximal de 96 heures suivant la réception d’une commande subséquente/call-up.
Livraison urgente : Dans un délai maximal de 24 heures suivant la réception d’une commande subséquente/call-up.
Aucune quantité minimale n’est garantie - Aucun minimum de livraison sera accepté.
L'évaluation des soumissionnaires sera réalisée en fonction des critères d'évaluation techniques obligatoires et financiers.
L’offre recevable représentant le prix total par secteur évalué le plus bas pour les annexes «B» et «C» sera recommandée pour l’émission d’une offre à commandes principale régionale (OCPR).
TPSGC compte émettre une seule OCPR par secteur seulement.
TPSGC pourrait émettre une ou plusieurs OCPR afin d’assurer l’approvisionnement à tous les utilisateurs des secteurs identifiés, compte tenu des résultats de l’évaluation.
Par contre, il est possible qu’une seule et unique OCPR pourrait être émise à un seul fournisseur pour couvrir tous les secteurs/régions et/ou qu’un fournisseur obtienne une OCPR avec plusieurs secteurs en autant que la firme puisse rencontrer tous les critères obligatoires qui seront pris en considération au moment de l’évaluation.
Toutes les demandes de renseignements et autre communication ayant trait à cette demande d'offre à commandes doivent être adressées, par écrit, uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande d'offre à commandes.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre les services dans les deux langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
