Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 003:
Cette modification est pour modifier la date de fermeture de la Période #11 au:
-> 13 AVRIL 2017 à 02:00PM.
Note aux soumissionnaires: SVP assurez-vous d'inclure toute modification de cette Demande d'Offres à commandes avec votre soumission.
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MODIFICATION 002:
Cette modification est modifier l'Annexe B (spécifiquement Bagotville): seule la Version III est valide dorénavant.
SVP consulter le Document d'Invitation à Soumissionner 002 pour les détails.
Note aux soumissionnaires: SVP assurez-vous d'inclure toute modification de cette Demande d'Offres à commandes avec votre soumission.
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MODIFICATION 001:
Cette modification est pour supprimer un lieu de livraison pour la Région de Québec ainsi que pour
modifier l'Annexe B : seule la Version II est valide dorénavant.
SVP consulter le document d'Invitation à Soumissionner 001 pourles détails.
Note aux soumissionnaires: SVP assurez-vous d'inclure toute modification de cette Demande d'Offres à commandes avec votre soumission.
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DESCRIPTION:
Cette demande d’offre à commandes principale régionale (OCPR) consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes des fruits et légumes frais.
Veuillez noter que tout offrant peut déposer une ou plusieurs offres selon les régions qu'il est en mesure de desservir (livraison). Les prix offerts pour des articles identiques ou similaires peuvent varier selon les régions établies par des onglets dans l’Annexe B (Document de travail).
SVP veuillez consulter l’Annexe C (Adresse de livraison) afin de prendre connaissance de chacun des lieux de livraison pour chacune des régions incluses dans cette demande d’offre à commandes.
L’offrant doit être en mesure de livrer les articles offerts pour TOUTES LES ADRESSES DE LIVRAISON d’une même région.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Les utilisateurs désignés autorisés à passer descommandes subséquentes à l’offre à commandes comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d’État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11 situés dans la province de Québec.
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES:
De la date d’émission au 30 JUIN 2017, divisée en douze (12) périodes de un (1) mois.
NOTE:
-Des offres devront être déposées pour chacune des périodes, selon un calendrier de fermeture préétabli (voirAnnexe B - Document de travail).
-Jusqu’à concurrence de trois (3) offres à commandes pourront être émises par région et par période.
-Advenant le cas où trois (3) offres ne suffisent pas à combler les articles demandés, le Canada se réserve le droit d’émettre plus de trois (3) offres à commandes par région et par période.
SÉCURITÉ (Uniquement pour les établissements de Service Correctionnel Canada):
Veuillez noter qu’il peut y avoir un délai d’attente à l’entrée et à la sortie des établissements.Le client peut demander à ce qu’une vérification de sécurité soit effectuée pour le-s liveur-s (fournisseur).
De plus, le fournisseur devrait s’assurer à ce que ses employées de livraison aient sur eux une preuve d’identité en tout temps sinon ils severront refuser l’accès au site de livraison.
Les véhicules de livraison peuvent être fouillés au besoin à l’entrée et à la sortie des sites de livraison.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se retrouvent à l’Annexe B - Document de travail - Liste de produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L’OFFRE À COMMANDES:
La portée approximative de l’offre àcommandes est de 2 500 000.00$ pour la période de la date d’émission au 30 juin 2017, inclusivement.
ACCORDS:
Cebesoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale ducommerce (AMP-OMC), de l’Accordde libre-échange nord-américain (ALENA), et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
