Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION D'OFFRES
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des offres de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les fournisseurs doivent présenter leurs offres par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande d'offre à commandes. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des offres par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Les offres en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande d'offre à commandes.
Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
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(i) Titre : Offre à Commandes Principale et Régionale (OCPR) pour la location de tracteurs routiers, semi-remorques, véhicules de transport de marchandises et camions nacelles - région du Québec
(ii) Description :
Fournir au fur et à mesure des besoins, des services de location de tracteurs routiers, semi-remorques, véhicules de transport de marchandises et camions nacelles pour tous les ministères, organisations, société d'État et agences du gouvernement du Canada dans la région du Québec.
Pour cette offre à commande, les services de location seront fournis aux ministères, organisation et agences fédéraux dans n'importe lequel des quinze (15) régions administratives du Québec couvertes par l'Offre à commande. L'Outaouais (région administrative 07, Région de la capitale nationale) et le Nord-du-Québec (région administrative 10) sont exclus.
Bien que cette OCPR soit disponible à tous les ministères fédéraux, il est anticipé que le principal utilisateur soit le Ministère de la Défense nationale (MDN). Plus précisément, les différents secteurs reliés à ce client dans cet OCPR sont:
1) Région de Québec (Valcartier):
Incluant principalement la base des Forces canadiennes de Valcartier et Recherche et Développement pour la Défense Canada Valcartier (RDDC-Valcartier);
2) Région de Montréal (Longue-Pointe):
Incluant principalement la base des Forces canadiennes de Longue-Pointe;
3) Région de la Montérégie (St-Jean et St-Hubert):
Incluant principalement les bases des Forces canadiennes de St-Jean et de St-Hubert;
4) Région du Saguenay (Bagotville):
Incluant principalement la base des Forces canadiennes de Bagotville.
Il s'agit de la mise en place d'un répertoire d'offrants pour des services de location de tracteurs routiers, semi-remorques, véhicules de transport de marchandises et camions nacelles par région administrative du Québec, et pour diverses catégories de véhicules et pour différentes durées de location (court terme (30 jours ou moins) et long terme (plus de 30 jours)).
Les offrants pourront faire une offre pour une ou plusieurs régions et catégories de véhicule identifiées dans l'Annexe C, Tableau des taux.
(iii) Période de l'offre à commandes :
L'offre à commandes sera mise en place avec une date de fin du 11 août 2022.
(iv) Offre à commandes multiples :
Le Canada compte émettre des offres à commandes multiples aux offrants de services de location de véhicules lourds qui répondent aux critères d'évaluation et à la méthode de sélection énoncés en détail dans la présente. Le répertoire sera accessible pour toutes les régions couvertes par cette offre à commandes.
(v) Valeur des offres à commandes :
Il est prévu qu'un nombre indéterminé d'offres à commandes pourraient être établies à la suite de la présente demande d'offres à commandes. Afin de faciliter l'administration des offres à commandes, toute offre à commandes octroyée à la suite de cette invitation reflétera une valeur ($) ?NIL?. Ceci ne limite en rien le volume d'affaire que peut effectuer l'offrant avec le Gouvernement Fédéral.
(vi) Pour les besoins de service, les offrants qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 2.3 de la Partie 2 de la Demande d'offre à commandes (DOC).
(vii) Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALÉC).
(viii) Le besoin est limité aux services canadiens.
(ix) La présente demande d'offre à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPR) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, dans les régions administratives du Québec applicables, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Québec. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Québec devront faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
(x) La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
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Toutes les demandes de renseignements et autre communication ayant trait à cette demande de proposition doivent être adressées, par écrit, uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la demande de proposition.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
