Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Offres à commandes principales régionales (multiples)
pour la location de véhicules légers, région du québec
1. Description
Fournir au fur et à mesure des commandes des services de
location de véhicules légers (court terme (moins de 30 jours) et
long terme (plus de 30 jours)) à l'ensemble des ministères,
organismes, sociétés d'État ou agences du gouvernement du Canada
(y compris ceux qui sont décrits dans la Loi sur la gestion des
finances publiques, telle que modifiée de temps à autre) situés
dans un des dix (10) secteurs inclus dans cette demande d'offres
à commandes à savoir: 1)Québec (comprenant entre autres
Donnacona/Valcartier/Lévis), 2)Montréal (comprenant entre autres
l'île de Montréal, Laval, Longueuil et la ceinture de Montréal),
3)Saint-Hyacinthe, 4)Trois-Rivières, Shawinigan,
5)Drummondville, 6)Sherbrooke, 7)Saint-Jean-sur-Richelieu,
8)Rivière-du-Loup, 9)Rimouski, Matane, Gaspésie, 10)Saguenay
(comprenant entre autres Bagotville, Jonquière).
Les offres à commandes serviront uniquement pour les besoins
opérationnels des utilisateurs désignés (à titre de remplacement
des flottes de véhicules de ces organisation) et non pour les
voyages de leurs employés.
Il s'agit de la mise en place d'un répertoire d'entreprises
offrant le service de location de véhicules légers, par secteur,
et pour diverses catégories de véhicules, tel que défini aux
annexes "A", Énoncé des travaux, "B", Base de paiement et "C",
Tableau des taux.
2. Période de l'offre à commandes:
L'offre à commandes sera mise en place de la date d'émission des
offres à commandes jusqu'au 31 octobre 2014, inclusivement.
3. Offre à commandes multiples:
Le Canada compte émettre des offres à commandes multiples aux
offrants de services de location de véhicules légers qui
répondent aux critères d'évaluation et à la méthode de sélection
énoncés en détail dans la présente. Tous les offrants conformes
ayant fait une offre seront inscrits au répertoire.
4. Valeur des offres à commandes:
Il est prévu qu'un nombre indéterminé d'offres à commandes
pourraient être établies à la suite de la présente demande
d'offres à commandes. Afin de faciliter l'administration des
offres à commandes, toute offre à commandes octroyée à la suite
de cette invitation reflétera une valeur ($) "NIL". Ceci ne
limite en rien le volume d'affaire que peut effectuer l'offrant
avec le Gouvernement Fédéral.
La valeur total estimative de l'ensemble des offres à commandes
qui seront émises en réponse à cette demande d'offre à commandes
est de 5,000,000.00$. Il s'agit d'une estimation des besoins
fournie de bonne foi aux fins de l'évaluation financière des
soumissions. Cela ne représente pas un engagement de la part du
Canada.
5. Méthode de sélection
Une offre doit respecter les exigences de la demande d'offres à
commandes pour être déclarée recevable. Toutes les offres
recevables seront recommandées pour l'émission d'une offre à
commandes.
6. Autres informations:
- Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
- Ce besoin est limité aux services canadiens
- Les offrants pourront faire une offre pour un ou plusieurs
secteurs identififiés dans cette demande d'offre à commandes.
- Les offrants pourront faire une offre pour une ou plusieurs
catégories de véhicule identifiées dans l'annexe C, Tableau des
taux.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'approvisionnement dans
les deux langues officielles (français et anglais) / This PWGSC
office provide purchasing services in both official languages
(French and English.)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
