Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEs avec Canada et Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 001
Le but de cette modification est pour supprimer une condition dans l’annexe « A ».
*****************
Cette demande d'offres à commandes (DOC) annule et remplace la DOC numéro E6MON-22PQBO/A , datée du 8 mars 2022 , dont la date de clôture était le 7 novembre 2022, à 14h00 HNE.
*****************
E6MON-22PQBO-B - Produits de Boulangerie
DESCRIPTION:
Cette demande d’offre à commandes (DOC) consiste à fournir, au fur et à mesure, des commandes de Produits de boulangerie.
AVIS IMPORTANT À L’INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l’Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les offrants doivent présenter leurs soumissions par voie électronique à l'aide du service Connexion de la Société Canadienne des Postes pour répondre à cette demande de soumissions. Grâce à ce service, les offrants peuvent présenter des soumissions par voie électronique à l'unité de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau
Protégé B.
Pour plus d'information sur l'utilisation de Connexion, svp voir le lien ci-dessous :
https://achatsetventes.gc.ca/etapes-a-suivre-pour-la-…
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumissions.
UTILISATEURS DÉSIGNÉS:
Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d’État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11 situés dans la province de Québec.
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES:
De la date d’émission au 31 mars 2023. Jusqu’à deux (2) offres à commandes par région et par période pourraient découler de la présente demande d’offres à commandes.
SPÉCIFICATIONS SUR LA QUALITÉ DES ALIMENTS:
Tous les produits doivent être disponibles et conformes aux normes spécifications sur la qualité des aliments (SQA) précisées au lien suivant :
http://publications.gc.ca/site/fra/recherche/recherch…
ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS DE SERVICE CORRECTIONEL CANADA (SCC):
Toute demande d’accès à un établissement de SCC doit avoir été dûment remplie et transmise à SCC avant toute livraison par tout fournisseur. Des renseignements personnels y sont recueillis en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition dans le but d’autoriser l’accès à un établissement fédéral (Voir Annexe F du document d'invitation à soumissionner pour référence seulement).
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour les articles requis se retrouvent à l’Annexe B - Base de paiement (Liste de produits).
Toute demande de renseignements et autre communication ayant trait à cette DOC doivent être adressées par écrit, uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la DOC.
TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
