Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 007:
Cette modification est pour afficher une nouvelle version de l'ANNEXE B - région de QUÉBEC.
La version # 5 pour la région de Québec doit être utilisée dorénavant.
Aucune autre version ne sera acceptée lors de la date de clôture du 31 janvier 2017.
-Québec, version 5
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MODIFICATION 006:
Cette modification est pour afficher les nouvelles ANNEXES B pour TOUTES LES RÉGIONS. La dernière version de chaque région doit être utilisée dorénavant.
Aucune autre version ne sera acceptée lors de la date de clôture du 31 janvier 2017. Les voici:
-Bagotville, version 3
-La Macaza, version 2
-Port-Cartier, version 2
-Québec, version 4
-Montréal, version 3
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MODIFICATION005:
Cette modification a pour but d'aviser les soumissionnaires que:
-> La date de clôture de la 2e période est changée au 31 janvier 2017.
-> La 2e période sera du 1er mars 2017 au 30 juin 2017.
-> Les Annexes B (incluant le Calendrier desdates de clôture) sont en cours d'optimisation et seront mises à jour sous peu.
-> * SVP CONSULTER CET AFFICHAGE FRÉQUEMMENT *
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MODIFCATION 004:
Modification de l'ANNEXE B - BAG (Bagotville) Document de travail. Seul BAG - VERSION II DOC. DE TRAVAIL est valide désormais.
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MODIFCATION 003:
Modification de l'ANNEXE B - QUÉBEC Document de travail. Seulela VERSION III (3) QUÉBEC ANNEXE B est valide désormais.
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MODIFCATION 002:
Modification de l'ANNEXE B - MONTRÉAL Document de travail. Seule la Version 002 MONTRÉAL ANNEXE B est valide désormais.
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MODIFCATION 001:
Modification de l'ANNEXE B - QUÉBEC Document de travail. Seule la Version 002 QUÉBEC ANNEXE B est valide désormais.
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AVIS À TOUS LES FOURNISSEURS, NOUS AVONS BESOIN DE VOS COMMENTAIRES SUR NOTRE NOUVELLE STRATÉGIE D’APPROVISIONNEMENTEN ALIMENTATION.
VEUILLEZ CONSULTER NOTRE SITE INTERNET WWW.ACHATSETVENTES.GC.CA PUISQU’UNE LETTRE D’INTÉRÊT SERA AFFICHÉE PROCHAINEMENT.
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DESCRIPTION :
Cette demande d’offre à commandes principale régionale (OCPR) consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, des produits d’épicerie / divers.
Veuillez noter que tout offrant peut déposer une ou plusieurs offres selon les régions qu'il est en mesure de desservir (livraison). Les prix offerts pour des articles identiques ou similaires peuvent varier selon les régions établies par des onglets dans l’Annexe B(Document de travail).
SVP veuillez consulter l’Annexe C (Adresse de livraison) afin de prendre connaissance de chacun des lieux de livraisonpour chacune des régions incluses dans cette demande d’offre à commandes.
L’offrant doit être en mesure delivrer les articles offerts pour TOUTES LES ADRESSES DE LIVRAISON d’une même région.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ :
Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d’État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11 situésdans la province de Québec.
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES :
De la date d’émission au 30 juin 2017, divisée en deux (2) périodes de six (6) mois.
NOTE:
-Des offres devront être déposées pour chacune des périodes, selon un calendrier de fermeture préétabli (voir Annexe B - Document de travail).
-Jusqu’à concurrence de trois (3) offres à commandes pourront être émises par région et par période.
-Advenant le cas où trois (3) offresne suffisent pas à combler les articles demandés, le Canada se réserve le droit d’émettre plus de trois (3) offres à commandes par région et par période.
DÉLAI :
Le délai de livraison ne devra pas dépasser quarante-huit (48) heures aprèsréceptiond’un document de commande.
En tout temps pendant la durée de l’offre àcommande, lors de demande « urgente », le délai de livraison ne devra pas dépasser vingt-quatre-heures (24) suivant la réception d’unbon de commande.
SÉCURITÉ - Uniquement pour les établissements de Service Correctionnel Canada:
Veuillez noterqu’il peut y avoir un délai d’attente à l’entrée et à la sortie des établissements. Le client peut demander à ce qu’une vérification de sécurité soit effectuée pour le-sliveur-s (fournisseur).
De plus, le fournisseur devrait s’assurer à ce que ses employées de livraison aient sur eux une preuve d’identité en tout temps sinon ils se verront refuser l’accès au site de livraison.
Les véhicules de livraison peuvent être fouillés aubesoin à l’entrée et à la sortie des sites de livraison.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se retrouvent à l’Annexe B - Document de travail - Liste de produits.
PORTÉE APPROXIMATIVE DE L’OFFRE À COMMANDES :
La portée approximative de l’offre à commandes est de 8 000 000.00$ pour la période de la date d’émission au 30 juin 2017, inclusivement.
ACCORDS:
Ce besoinest assujetti auxdispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
