Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEs avec Canada et Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 002:
Le but de cette modification est de supprimer la version 001 de l’Annexe B pour la région de Montréal seulement et de la remplacer par la version 002.
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MODIFICATION 001 :
Cette modification a pour but de modifier :
Partie 1 - Renseignements Généraux, section 1.2.1;
Partie 2 - Instructions à l’intention des offrants, sections 2.1 et 2.2;
Partie 3 - Instructions pour la présentation des offres, section 3.1;
Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, section 5.2.2;
Partie 6 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquents, sous-section A, sections 6.3 et 6.3.1; et
Partie 6 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquents, sous-section B, section 6.2.1.
Cette modification touche les documents suivants :
-2006 - Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels,
-Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat,
-2005 - Conditions générales - offres à commandes - biens ou services, et
-2010A - Conditions générales - biens (complexité moyenne)
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E6MON-22PQLA - Produits laitiers, fromages et oeufs
DESCRIPTION:
Cette demande d’offre à commandes (DOC) consiste à fournir, au fur et à mesure, des commandes de produits laitiers, fromages et oeufs.
AVIS IMPORTANT À L’INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l’Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les offrants doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l’application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumissions. Grâce à ce service, les offrants peuvent présenter des soumissions par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Pour plus d'information sur l'utilisation de Postel, svp voir le lien ci-dessous :
https://achatsetventes.gc.ca/etapes-a-suivre-pour-la-…
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumissions.
Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
UTILISATEURS DÉSIGNÉS:
Les utilisateurs désignés autorisés à passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d’État mentionnés dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11 situés dans la province de Québec.
PÉRIODE DE L’OFFRE À COMMANDES:
Du 1 juin 2022 au 31 mai 2023, divisée en trois (3) périodes de quatre (4) mois chacune. Jusqu’à deux (2) offres à commandes par région et par période pourraient découler de la présente demande d’offre à commandes.
SPÉCIFICATIONS SUR LA QUALITÉ DES ALIMENTS:
Tous les produits doivent être disponibles et conformes aux normes spécifications sur la qualité des aliments (SQA) précisées au lien suivant :
http://publications.gc.ca/site/fra/recherche/recherch…
SERVICE CONNEXION POSTEL :
Cette DOC permet la présentation électronique des offres en utilisant le service Connexion postel. Les offrants intéressés doivent se référer à la Partie 2 du document d'invitation à soumissionner afin d’obtenir des instructions sur la façon de soumettre leur soumission par voie électronique.
ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS DE SERVICE CORRECTIONEL CANADA (SCC):
Toute demande d’accès à un établissement de SCC doit avoir été dûment remplie et transmise à SCC avant toute livraison par tout fournisseur. Des renseignements personnels y sont recueillis en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition dans le but d’autoriser l’accès à un établissement fédéral. Voir Annexe F du document d'invitation à soumissionner pour référence seulement.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour les articles requis se retrouvent à l’Annexe B - Base de paiement (Liste de produits).
Toute demande de renseignements et autre communication ayant trait à cette DOC doivent être adressées par écrit, uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans la DOC.
TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
