Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
OFFRE À COMMANDES PRINCIPALE RÉGIONALE (OCPR) - PROPANE
Besoin:
La présente vise la fourniture et la livraison de gaz de pétrole
liquéfié (propane en vrac et en réservoirs remplis); location ou
location-achat de réservoirs de propane; réparations et
entretien des réservoirs de propane, y compris les essais et le
nouveau marquage des bouteilles et des réservoirs selon des
intervalles réguliers comme indiqué dans la demande d'offre à
commandes, à tout représentant autorisé des ministères fédéraux,
organismes ou sociétés d'État énumérés aux annexes I, I.1, II et
III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.
(1985), ch. F-11 en Colombie-Britannique et au Yukon.
L'offre à commandes doit couvrir la période de la date
d'attribution au 30 juin 2017, avec une période de
renouvellement facultative d'un (1) an, du 1er juillet 2017 au
30 juin 2018.
La zone de couverture totale comprend onze (11) régions
géographiques, telles que définies à l'annexe A-1.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
prévoit émettre une offre à commandes pour chaque région
géographique indiquée dans l'annexe A-1. Un offrant peut
présenter une offre pour une ou plusieurs des régions. Si un
offrant propose le prix global évalué le plus bas pour plus
d'une région, TPSGC attribuera à l'offrant une seule offre à
commandes qui indiquera toutes les régions visées. Seules les
régions visées par l'offre du fournisseur feront partie de
l'offre à commandes subséquente.
Un maximum de onze (11) offres à commandes, d'une valeur globale
totale de 1 500 000,00 $ par année, seront émises à la suite de
la présente demande d'offre à commandes.Les renseignements
relatifs à l'utilisation prévue sont fournis à l'annexe B, Base
de paiement, aux fins d'évaluation seulement. L'usage réel
variera.
Conformément aux dispositions relatives à l'intégrité de
l'article 01 des Instructions uniformisées 2006, les offrants
doivent fournir une liste de tous les propriétaires et les
directeurs ainsi que tous les autres renseignements connexes, au
besoin. Voir l'article 4.21 du Guide des approvisionnements pour
obtenir de l'information supplémentaire sur les dispositions
relatives à l'intégrité.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Uniquement pour la région 11 - Yukon :
Selon le point de livraison finale, le besoin peut être
assujetti aux dispositions d'une ou de plusieurs des Ententes
sur les revendications territoriales globales suivantes :
Entente définitive des Premières nations de Champagne et
d'Aishihik
Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish
Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
Convention définitive des Inuvialuit
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Entente définitive de la Première nation du Kluane
Entente définitive de la Première nation de Little
Salmon/Carmacks
Entente définitive de la Première nation de Selkirk
Entente définitive des Tr'ondek Hwech'in
Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwach'an
Entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin
Entente définitive de la première nation des Gwitchin Vuntut.
Exigences relatives à la sécurité:
Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité associée à
l'émission de l'offre à commandes subséquente. Cependant, la
livraison et l'installation des biens achetés dans le cadre de
la présente offre à commandes peuvent être soumises à des
exigences relatives à la sécurité. Toutes les exigences
relatives à la sécurité seront comprises, et les dispositions
appropriées intégrées dans la commande subséquente.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
