Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
OCPR REVETEMENT DE SOL - REGION DE QUEBEC
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
Le gouvernement du Canada a transféré son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Depuis le 1er juin 2013, le Canada diffuse les avis de projet de
marché (APM), les demandes de soumissions et les documents
connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Le Canada n'est pas responsable de l'information figurant sur
les sites Web de tiers, et n'assumera aucune responsabilité,
quelle qu'elle soit, à cet égard.
Le Canada n'enverra aucun avis si un APM, une demande de
soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada
affichera toutes les modifications au moyen du SEAOG. Il
appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon
régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour.
Le Canada ne sera pas responsable et n'assumera aucune
responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire
à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation
des services d'avis offerts par un tiers.
EXIGENCE DE SÉCURITÉ
Ce projet comprend un besoin en matière de sécurité.
DESCRIPTION DU PROJET
Fournir au fur et à mesure des besoins les produits, la
main-d'œuvre, l'outillage et l'équipement nécessaires aux
travaux de pose et d'enlèvement de couvre-sols souples dans les
bâtiments du Gouvernement fédéral situés dans un rayon de 50 km
autour de la ville de Québec, incluant Valcartier et Donnacona,
tel que décrit à l'annexe A, Énoncé des travaux.
EXIGENCES OBLIGATOIRES À LA FERMETURE DES SOUMISSIONS
- Le soumissionnaire doit démontrer avec sa soumission qu'il
détient une licence pertinente valide de la Régie du Bâtiment du
Québec.
EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI D'UN CONTRAT
- ATTESTATIONS POUR LE CODE DE CONDUITE - CONSENTEMENT À LA
VÉRIFICATION DE L'EXISTENCE D'UN CASIER JUDICIAIRE (s'il y a
lieu):
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission ou le
plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète
des noms de tous les individus qui sont actuellement
administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis n'ont pas
été fournis par le temps où l'évaluation des soumissions est
complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à
l'intérieur duquel l'information doit être fournie. À défaut de
fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera
déclarée non recevable.
Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de
fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés
(Consentement à la vérification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée,
et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires
de consentement dans le délai prévu, la soumission sera déclarée
non recevable.
PÉRIODES DE L'OFFRE À COMMANDES
La période de l'offre à commandes est de sa date d'émission
jusqu'au 31 mai 2017 avec la possibilité prolonger l'offre à
commandes pour trois périodes supplémentaires d'une durée d'une
année chacune (à partir du 1er juin 2017 jusqu'au 31 mai 2018,
puis du 1er juin 2018, au 31 mai 2019 et du 1er juin 2019 au 31
mai 2020).
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements
d'aspect technique et toute demande de renseignements
contractuels à l'autorité contractuelle soit, Steve Simoneau,
agent d'approvisionnement, à s••••••••@••••••••.••.ca.
DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce
projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels
d'offres en passant par le Service électronique d'appels
d'offres du gouvernement (SEAOG) sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les entreprises qui
choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des
documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres
sources le font à leurs propres risques.
Pour obtenir plus d'informations, notamment sur la façon d'être
avisé de l'émission de MODIFICATIONS à cette soumission, visitez
la section Foire aux questions sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, à la rubrique "Avis
d'appel d'offres et modifications".
DÉPÔT DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en
français, par courrier ou par télécopieur.
LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in
both official languages.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
