Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de
soumissions numéro E6QUE-130004/B, datée du 2014-09-26 , dont la
date de clôture était le 2014-10-02, à 14h00. Un compte rendu ou
une rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux
soumissionnaires, aux offrants ou aux fournisseurs qui ont
présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions
précédentes.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à
respecter les instructions, les clauses et les conditions de la
demande de soumissions, et acceptent les clauses et les
conditions du contrat subséquent.
(i) Titre : Offres à Commandes Maîtres Régionales (OCMR)
multiples pour la location de tracteurs routiers, semi-remorques
et camions pour la région du Québec. Le principal utilisateur
anticipé pour cette OCMR est le Ministère de la Défense
nationale.
(ii) Description :
Fournir au fur et à mesure des commandes des services de
location de tracteurs routiers, semi-remorques et camions pour
les différents ministères de la région du Québec. Bien que cette
OCMR soit disponible à tous les ministères, il est anticipé que
le principal utilisateur soit le Ministère de la Défense
nationale (MDN). Plus précisément, les différents secteurs
reliés à ce client dans cet OCMR sont:
1) Région de Québec (Valcartier):
Incluant principalement la base des Forces canadiennes de
Valcartier et Recherche et Développement pour la Défense Canada
Valcartier (RDDC-Valcartier);
2) Région de Montréal (Longue-Pointe):
Incluant principalement la base des Forces canadiennes de
Longue-Pointe;
3) Région de la Montérégie (St-Jean et St-Hubert):
Incluant principalement les bases des Forces canadiennes de
St-Jean et de St-Hubert;
4) Région du Saguenay (Bagotville):
Incluant principalement la base des Forces canadiennes de
Bagotville.
Il s'agit de la mise en place d'un répertoire d'offrants pour
des services de location de tracteurs, de semi-remorques et de
camions, par région administrative du Québec, et pour diverses
catégories de véhicules de transport commerciaux et pour
différentes durées de location (court terme (30 jours ou moins)
et long terme (plus de 30 jours)).
Les offrants pourront faire une offre pour les différentes
régions administratives du Québec identifiées à l'Annexe C et
pourront fournir des taux relatifs à la livraison des véhicules
pour les bases des forces canadiennes identifiées ci-dessus.
Les offrants pourront faire une offre pour une ou plusieurs
catégories de véhicule identifiées dans l'Annexe C, Tableau des
taux.
(iii) Période de l'offre à commandes :
L'offre à commandes sera mise en place du 1er mai 2015 au 31
octobre 2017, inclusivement.
(iv) Offre à commandes multiples :
Le Canada compte émettre des offres à commandes multiples aux
offrants de services de location de véhicules lourds qui
répondent aux critères d'évaluation et à la méthode de sélection
énoncés en détail dans la présente. Le répertoire sera
accessible pour tous les secteurs inclus dans cette offre à
commandes.
(v) Valeur des offres à commandes :
Il est prévu qu'un nombre indéterminé d'offres à commandes
pourraient être établies à la suite de la présente demande
d'offres à commandes. Afin de faciliter l'administration des
offres à commandes, toute offre à commandes octroyée à la suite
de cette invitation reflétera une valeur ($) "NIL". Ceci ne
limite en rien le volume d'affaire que peut effectuer l'offrant
avec le Gouvernement Fédéral.
(vi) Autres informations :
- Les offrants doivent fournir une liste de noms des
administrateurs ou toute autre documentation connexe, selon les
besoins, conformément à l'article 01 des instructions
uniformisées 2006 et 2007.
- Les offrants qui touchent une pension ou qui ont
reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements
demandés, tel que décrit à l'article 3 de la Partie 2 de la
demande de soumissions.
- Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
- Le besoin est limité aux services canadiens.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'approvisionnement dans
les deux langues officielles (français et anglais).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
