Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Services de réadaptation professionnelle
G5799-110020/A
NIBS-G009H
Les prestations du Programme de prestations d'invalidité du
Régime de pensions du Canada (PPIRPC) et de réadaptation
professionelle sont offerts sur une base volontaire aux
personnes admissibles au programme du PPIRPC (aussi appelés
clients PPIRPC) et fournissent des services de réhabilitation
individuels, raisonnables et rentables aux bénéficiaires avec
des déficiences physiques ou mentales et dont la condition
médicale est stable et qui ont des chances raisonnables de
pouvoir retourner au travail avec un salaire appréciable.
Les bénéficiaires du PPIRPC qui tentent de retourner au travail
pour y gagner leur vie peuvent se tourner vers le programme, qui
les aidera à obtenir les meilleurs résultats possible sur le
plan de l'emploi.
Le ministère des Ressources humaines et Développement des
compétences Canada (RHDCC) de l'Ouest du Canada et des
territoires a besoin d'une offre à commandes régionale (RISO)
pour la prestations de services au Manitoba, au Saskatchewan, en
Alberta et en Colombie-Britannique dans le cadre du programme
régional de réadaptation professionnelle du Régime de pensions
du Canada (PPIRPC),
Conformement à la demande de soumission, les objectifs qui
doivent etre remplis par le prestataire de services:
1 offrir des services de réadaptation professionnelle à certains
bénéficiaires de prestations d'invalidité du RPC, afin qu'ils
recouvrent la capacité de retourner au travail en vue d'y gagner
leur vie;
2 aider des bénéficiaires de prestations d'invalidité du RPC à
décrocher un emploi véritablement rémunérateur, selon leurs
capacités et leurs aptitudes.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Ce besoin ne doit pas être utilisé pour les livraisons à
effectuer dans une région visée par une entente de revendication
territoriale globale.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
et 2007, un formulaire de Consentement à la vérification de
l'existence d'un casier judiciaire, doit être présenté avec
l'offre, à la date de clôture de la demande d'offres à
commandes, pour chacun des individus membre du conseil
d'administration de l'offrant.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
