Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Alpha Tabco inc.
69 Jacques-Cartier Nord
Farnham Quebec
Canada
J2N1Z3
Nature des besoins :
OCRI - Sièges et dos
21C21-150007/A
Demande d'offre à commandes régionale individuelle visant la
fourniture et la livraison de sièges et dos en plastique mouillé
pour la ligne de chaise empilables de CORCAN; Alpha Tabco #101-P
(gris), au Services correctionnel du Canada, CORCAN au
Pénitencier de Dorchester, situé à Dorchester
(Nouveau-Brunswick), selon la demande, pour la période à partir
du 1 août 2015 jusqu'au 31 juillet 2016, avec l'option de
prolongation d'une année supplémentaire, à partir du 1 août 2016
jusqu'au 31 juillet 2017.
Aucun produit de remplacement ne sera accepté. Doit correspondre
au matériel actuellement utilisé par CORCAN pour leur ligne de
chaises empilables.
La commande minimale est de 500 ensembles.
La livraison doit se faire dans un délai de 15 jours ouvrables
de la date de réception de la commande subséquente à l'offre à
commandes, à moins qu'une autre date à été autorisée par le
chargé du projet.
Les frais de livraison doivent être inclus dans le prix du
produit (FAB destination, Dorchester, NB).
Justification du recours à un fournisseur unique
Ce marché est assujetti à l'alinéa 6 (d) du Règlement sur les
marchés de l'État, puiqu'une seule personne ou une seule
entreprise est en mesure d'exécuter le marché. Voici le nom de
l'entrepreneur proposé:
Alpha Tabco Inc.
69 Jacques-Cartier Nord
Farnham, Quebec
J2N 1Z3
Canada
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées
figurant aux alinéas 506.12(a) et 506.12(b) de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), car il s'agit d'assurer pour assurer
la compatibilité avec des produits existants, pour assurer le
respect de droits exclusifs tels des droits d'auteur ou des
droits fondés sur une licence ou un brevet, ou encore pour
l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit
être effectué par le fabricant ou son représentant et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonablement
satisfaisants.
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées
figurant aux alinéas 1016.2(b) et 1016.2(d) de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), parce qu'il sagit
d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de
brevets, de drois d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de
renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de
concurrence pour des raisons techniques, les produits ou
services ne pourront être fournis que par un fournisseur
particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de
rechange ou de remplacement raisonablement satisfaisants; parce
qu'il sagit de livraisons additionnelles à assurer par le
fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou
la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de
services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter
ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement
de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipments ou
des services ne répondant pas à des conditions
d'interchangeabilité avec des équipments ou des services déjà
existants, y compris les logiciels, dans la mesure ou l'achat
initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.
Coût total estimatif: 80 795,00$ CAN
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat au public dans les deux langues
officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
