Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Révision 001 est effectuée pour corriger certaines références
aux clauses du guide des CCUA.
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Le but de la modification de l'avis de projet de marchés 001 est
de modifier la liste des NIBS (numéro d'identification des biens
et services). Toutes les spécifications du besoin restent
inchangées et sont mentionnées dans les documents de Demande
d'offre à commandes. Les types de bois requis sont Épinette
certifiée Heat Treated et contreplaqué STD.
Offre à commandes - Bois de construction ayant subi un
traitement thermique (Heat Treated)
Fournir, au fur et à mesure des besoins, le bois de construction
ayant subi un traitement thermique (Heat Treated) conformément à
la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP)
no. 15 pour les matériaux d'emballage en bois car il sert
principalement à emballer du matériel pour être mis en
inventaire ou expédié partout au Canada et dans le monde, au 25e
Dépôt d'approvisionnement des Forces canadiennes du Ministère de
la Défense nationale à la Garnison Montréal, Québec.
Période de l'offre à commandes: Un (1) an à partir de la date
d'émission de l'offre à commandes avec deux (2) options de
prolongation d'une période d'un (1) an chacune.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
