Offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) pour des services d'appui à la recherche

Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BDR Research Limited
P.O. BOX 652, STATION CENTRAL
HALIFAX Nova Scotia
Canada
B3J2T3
Nature des besoins :

F5244-110605/A
Hawes, Gina
Telephone No. - (902) 496-5324 ( )
Fax No. - (902) 496-5016

Titre : Offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) pour
des services d'appui à la recherche

1. Le PAC est un avis public destiné à informer les
fournisseurs qu'un ministère ou organisme gouvernemental a
l'intention d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance
un marché pour un bien, un service ou des travaux de
construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler
leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de
compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des
compétences qui satisfait aux exigences établies dans le PAC,
l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à
l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition du marché :

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) recherche un
entrepreneur qui doit assurer des services d'appui à la
recherche.

Le marché comprend des dispositions en matière de sécurité au
niveau « fiabilité ».

Le Centre de recherche environnementale sur le pétrole et le gaz
extracôtiers (CREPGE), un centre d'expertise du MPO, est chargé
de la gestion et de l'exploitation d'un programme de recherche
et de développement multilatéral exhaustif et continu portant
sur les mesures de prévention de déversements d'huile,
d'évaluation de l'impact de l'évacuation de déchets connexe aux
opérations d'huile et de gaz en zone extracôtière, et les effets
de dispositifs d'énergie renouvelable (c'est-à-dire des turbines
à marée submergées) sur les écosystèmes marins. Ce programme en
développement exige une expertise et de la main-d'œuvre de
ressourcement qui ne sont pas couramment disponible au MPO et
qui doivent être assurées par un entrepreneur en service réputé
dans le cadre d'une offre à commandes (OC). Au cours de cette OC
de cinq (5) ans, l'entrepreneur doit assurer, selon la demande,
un appui administratif et technique à ce programme de recherche
et de développement.

Les descriptions suivantes portent sur les travaux à exécuter
dans le cadre de cette OC. Les postes ne sont pas liés à des
projets particuliers au cours des cinq (5) prochaines années
mais servent d'aide à la définition des types de travaux
nécessaires.

Soutien administratif/Production et Graphiques techniques
Collecte et analyse de données biologiques
Collecte et analyse de données chimiques
Traitement des données chimiques
Recherches en laboratoire et sur le terrain
Ingénierie chimique et environnementale
Biologie de l'environnement.

Emplacement des travaux:

Institut océanographe de Bedford (IOB), Dartmouth
(Nouvelle-Écosse)

À l'occasion, le recherche sera effectuée sur le terrain, soit
au sol et en mer. L'entrepreneur doit garantir que son personnel
est apte et consentant à voyager au Canada et internationalement
(surtout aux États-Unis) et à travailler pour des périodes
prolongées dans des camps terrestres éloignés et insuffisamment
desservis ainsi qu'en mer à bord de divers types de navire.

3. Critères d'évaluation des énoncés de compétences

Exigences essentielles minimales:

Tout fournisseur intéressé doit démontrer par un énoncé de
compétences que ses services respectent les exigences suivantes:

L'entrepreneur doit posséder les connaissances spéciales,
l'expertise et l'expérience nécessaires à la prestation des
services. Le vendeur proposé est la seule entreprise connue
pouvant offrir ces services selon les conditions établies par le
CREPGE.

Le CREPGE est le seul groupe de recherche au Canada effectuant
des recherches sur les déversements d'huile au moyen d'une cuve
à houle à méso-échelle combinée à des instruments, y compris un
transmissomètre de diffusion in situ au laser (LISST) et la
nouvelle technologie de fluorescence. Il s'agit également du
seul groupe qui examine le comportement et les effets des
évacuations d'eau produite au moyen d'une combinaison de
recherche spécialisée en mer et d'analyses en laboratoire à
l'IOB. Les travaux doivent être exécutés sur place à l'IOB par
une équipe de recherche expérimentée.

4. Justification du recours à un fournisseur pré-identifié :

L'entrepreneur proposé possède une expertise spéciale
approfondie et la capacité d'assurer les services nécessaires de
façon économique et en temps opportun. Cette spécialité exige
une connaissance approfondie des agents dispersant chimiques de
l'huile et de la façon dont ils affectent le comportement de
l'huile sous différents régimes énergétiques et l'application
d'agrégats de pétrole et de minéraux (OMA). Elle exige la
capacité d'exploiter la cuve à houle de l'IOB, y compris le
logiciel élaboré tout particulièrement pour le cuve à houle. Les
travaux exigent également une grande capacité d'utilisation de
compteur de particules LISST et de fluorimètres dans le cadre
d'expériences en laboratoire et dans la cuve à houle afin
d'étudier le comportement de déversements d'huile. Le vendeur
doit posséder une grande expérience en échantillonnage sur le
terrain et en analyse en laboratoire (en mer) d'évacuations
d'eau produite. Il doit également avoir la capacité d'effectuer
des recherches analytiques exhaustives à l'IOB sur l'eau au
moyen de radio-isotopes.

Le vendeur proposé possède une formation en sécurité
radiologique et une expérience approfondie de recherche en
laboratoire sur l'eau produite en utilisant des radio-isotopes.
Le
vendeur proposé doit également avoir travailler depuis au moins
cinq ans directement avec le MPO en matière de recherche
chimique sur les déversements d'huile, y compris l'exploitation
de la cuve à houle de l'IOB et la recherche expérimentale en se
servant de l'équipement de laboratoire du MPO.

5. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6(d) - « une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché »).

6. Durée du marché proposé

Le marché proposé doit couvrir une période de cinq (5) ans à
compter de la date d'attribution.

7. Nom et adresse du fournisseur pré-identifié

BDR Research Limited
C.P. 652, succursale centrale
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J2T3
Canada

8. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des
compétences

Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.

9. Date de clôture pour la présentation des énoncés de
compétences

La date de clôture de la réception des énoncés de compétences
est le 28 novembre 2012, à 14 h (heure de l'Atlantique).

10. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences

Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Gina Hawes
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
1713, Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Téléphone : 902-496-5324, télécopieur : 902-496-5016
Courriel : G••••••••@•••••.••.ca

Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
fournit des services d'achat
au public en anglais.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.