Ce besoin est pour le ministère des Pêches et des Océans du Canada.
Titre :Offre à commandes pour des services d’analyse en laboratoire
Introduction :Pêches et Océans Canada a besoin de mettre sur pied des conventions d’offre à commandes pour des services d’analyse en laboratoire selon les besoins. L’objectif consiste à attribuer des conventions d’offre à commandes (COC) à un maximum de cinq (5) fournisseurs qui peuvent offrir des services d’analyse en laboratoire afin de répondre aux besoins spécifiques de l’énoncé de travail.
Portée :Le Bureau régional de la coordination environnementale (BRCE) de Biens immobiliers, protection et sécurité (BIPS) du MPO (dans la région du Pacifique) assure et gère les évaluations et la caractérisation de sites, de même que les projets de vérification environnementale sur le territoire domanial. Ces projets comportent des évaluations liées aux contaminants présents dans le sol, l’air, la vapeur de sol, les sédiments, l’eau de surface, l’eau souterraine, l’eau potable, l’eau interstitielle, les matériaux de construction et les tissus végétaux ou animaux. Même si chaque site peut présenter des paramètres préoccupants particuliers, BIPS demandera normalement des analyses de groupes d’analyse (p. ex., total des métaux ou composés d’HAP) avec des résultats d’analyse à fournir pour des paramètres précis (p. ex., plomb ou benzo[a]pyrène) dans chaque groupe.
Le BRCE effectue régulièrement des analyses pour déceler les paramètres organiques et inorganiques présentés dans :
a) les Critères provisoires canadiens de qualité environnementale pour les lieux contaminés du CCME
b) Environmental Management Act (loi sur la gestion environnementale) Contaminated Sites Regulation (règlement sur les sites contaminés) (annexes 4 à 7, 9, 10 et 11)
c) Environmental Management Act Hazardous Waste Regulation (règlement sur les déchets dangereux) (essai de lixiviabilité).
d) Standards pancanadiens relatifs aux hydrocarbures pétroliers (paramètres organiques, notamment l’analyse de la granulométrie des échantillons de sol)
Les objectifs de l’évaluation des projets du BRCE nécessitent des limites de détection des méthodes d’analyse qui ne dépassent pas les plus rigoureux de ces critères, lignes directrices ou normes.
Limite financièreLa limite totale qui résulte de toutes les commandes subséquentes à la présente offre à commandes ne doit pas dépasser 1 million de dollars, TVH/TPS comprises, pour toute la durée de l’offre à commandes. Le ministère ne garantit pas de volume de travail lié à la présente convention d’offre à commandes.
Limite des commandes subséquentes individuelles :Les commandes subséquentes passées dans le cadre de la présente convention d’offre à commandes ne doivent pas dépasser 25 000 $ (y compris toutes les dépenses et les taxes applicables).
Emplacement des travaux, lieu de travail et lieu d’expéditionLes travaux seront effectués dans les locaux de l’entrepreneur.
Date de début et date d’achèvement prévuesLes commandes subséquentes découlant de la présente offre à commandes s’étendront sur une période allant de la date de l’attribution de l’offre à commandes sur une période de un an, avec deux périodes optionnelles de un an qui pourront s’appliquer à la discrétion du ministère. Il ne pourra pas y avoir de commandes subséquentes pour la prestation de services au-delà de la période susmentionnée. Les taux d’analyse proposés seront gelés pendant toute la durée du contrat d’offre à commandes et les périodes optionnelles.
Exigence relative à la sécuritéLa présente convention d’offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à la sécurité. L’entreprise qui se verra accorder la présente convention d’offre à commandes n’aura pas accès à de l’information ou à des biens de nature délicate, et ses employés devront être escortés en tout temps lorsqu’ils travailleront dans les locaux du MPO.
Exigences obligatoires :
O1Permis et certifications :Le soumissionnaire doit détenir la certification du Conseil canadien des normes – Canadian Association for Laboratory Accreditation (CCN – CALA) au moment de la clôture de la soumission. Les soumissionnaires doivent présenter une preuve de cette certification avec leur soumission.
O2Le soumissionnaire doit présenter deux (2) références clients dans le cadre de contrats antérieurs similaires au cours des cinq (5) dernières années.
O3La ressource proposée par le soumissionnaire à titre de spécialiste technique principal doit avoir 10 ans d’expérience de travail en analyse des sites contaminés.
O4La ressource proposée par le soumissionnaire à titre de gestionnaire de projet doit avoir au moins 8 ans d’expérience de gestion de projet d’analyse des sites contaminés.
Accords commerciaux :
L’exigence est assujettie aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et de l’Accord de libre-échange du Canada (ALEC).
Ententes sur les revendications territoriales globales :
La demande d’offre à commandes a pour but d’établir des offres à commandes principales à l’échelle nationale pour le besoin décrit en détail dans la DOC concernant les utilisateurs identifiés partout au Canada, à l’exclusion des emplacements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec et du Labrador, qui sont assujettis à des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Toute exigence relative à des livraisons à des endroits situés dans des zones visées par des ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec ou au Labrador sera traitée comme un approvisionnement distinct, en dehors des offres à commandes découlant de la DOC.
Toute demande de renseignements concernant la présente demande de proposition doit être présentée par écrit à la personne suivante :
Cathi Harris
Chef d'équipe/Int. - Services aux contrats
Pêches et Océans Canada
Centre d’approvisionnement – Fredericton
301, promenade Bishop
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C 2M6
Téléphone : 506-238-1317
Télécopieur : 506-452-3676
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
