AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)No de la demande de soumissions : 30000317Date de clôture : 19 décembre 2022Heure de clôture : 14h (HNE)Ce besoin concerne Pêches et Océans Canada.Titre : Offre à commandes pour la conservation de laitance de salmonidésSOMMAIREPêches et Océans Canada doit établir une convention d’offre à commandes pour des services de conservation de laitance de salmonidés « selon les besoins ». L’objectif est d’attribuer une convention d’offre à commandes à une (1) entreprise qui peut fournir des services de conservation de laitance de salmonidés pour répondre aux besoins particuliers de l’énoncé des travaux.PORTÉELe Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) constitue un élément clé des efforts du ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour conserver et gérer les stocks de saumons du Pacifique. Les écloseries du PMVS contribuent à l’effort du gouvernement visant à conserver les populations de saumon du Pacifique en danger et à prévenir la disparition fonctionnelle de stocks locaux.Actuellement, plusieurs stocks de saumons du Pacifique de la Colombie-Britannique connaissent un déclin précipité et nécessitent une intervention de mise en valeur. En raison de la capacité limitée des écloseries, le MPO sélectionne sur le volet les stocks d’espèces dont la conservation est extrêmement préoccupante. La sélection des stocks est basée sur plusieurs facteurs, notamment l’unicité génétique au sein d’une unité de conservation (UC) ou d’une unité désignable (UD). Quand l’échappée d’un stock donné est inférieure au nombre d’individus nécessaire pour constituer une taille effective de la population, le risque de disparition augmente de façon significative puisque l’hétérozygotie et la diversité génétique sont perdues.Le ministère des Pêches et des Océans a besoin que les activités suivantes soient réalisées :préparation à la cryoconservation de laitance de salmonidés fraîchement extraite;cryoconservation, tenue d’inventaire et entreposage sécuritaire de laitance de salmonidés pour une période indéterminée;réanimation sécuritaire, au besoin, de laitance aux fins de fécondation de gamètes femelles.Les espèces de salmonidés pouvant être ciblées pour la cryoconservation aux fins de mise en valeur ou de recherche sont : saumon chinook (Oncorhynchus tshawytscha), saumon coho (Oncorhynchus kisutch), saumon sockeye (Oncorhynchus nerka), truite arc-en-ciel anadrome (Oncorhynchus mykiss) et saumon de l’Atlantique (Salmo salar).DURÉE DE L’OFFRE À COMMANDESLa période de présentation de commandes subséquentes à toute offre à commandes établie sera d’un an à partir de la date d’attribution de l’offre à commandes, avec trois (3) périodes optionnelles de un an que la MPO pourra exercer à sa discrétion. Il ne pourra pas y avoir de commandes subséquentes de prestation de services au-delà de la période susmentionnée. Les tarifs proposés seront fixes pour la durée de la convention d’offre à commandes et les années d’option. Les tarifs proposés seront fixes pour la durée du contrat découlant de l’offre à commandes et des années d’option.VALEUR ESTIMÉELa limite totale résultant de toutes les commandes subséquentes à la présente offre à commandes ne doit pas dépasser 1 110 000,00 $, TVH/TPS comprises, pour toute la durée de l’offre à commandes. Le MPO ne garantit pas de volume de travail lié à cette convention d’offre à commandes.Limite des commandes subséquentes individuellesLes commandes subséquentes passées dans le cadre de la présente convention d’offre à commandes ne doivent pas dépasser 100 000 $ (y compris toutes les dépenses et les taxes applicables).Lieu du travail, emplacement des travaux et lieu de livraisonLes travaux auront lieu en Colombie-Britannique en ce qui concerne la réponse à l’éboulement de Big Bar, et dans tout le Canada dans le cadre du PMVS.Les travaux seront effectués dans les locaux de l’entrepreneur et sur place (sur les sites de prélèvement) quand des tâches techniques sont requises.SÉCURITÉCe contrat ne comporte aucune exigence relative à la sûreté.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Pêches et Océans Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution du travail associé au contrat conclu de manière subséquente appartiendra au Canada, au motif suivant : les documents élaborés ou produits se composent de matériel protégé par le droit d’auteur, à l’exception des logiciels et de la documentation qui s’y rapporte.ACCORDS COMMERCIAUXCette exigence est assujettie aux dispositions de l’Accord de libre-échange Canada-Chili, de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, de l’Accord de libre-échange Canada-Panama, de l’Accord de libre-échange Canada-Corée, de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine, de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et de l’Accord canadien de libre-échange.ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALESLa présente demande d’offre à commandes (DOC) vise à établir une (1) offre à commandes concernant le besoin décrit dans la DOC pour les utilisateurs désignés partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l’objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.MÉTHODE DE SÉLECTIONNote combinée la plus haute pour le mérite technique et le prix.Autorité contractante :Nom : Olivier TrinhNuméro de téléphone : 873-455-0475Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca c.c. : o••••••••@•••••••.••.caDemandes :Les demandes de renseignements concernant cette exigence de DP doivent être soumises à l'autorité contractante nommée ci-dessus. LES SOUMISSIONNAIRES SONT AVISÉS QUE "ACHATS ET VENTES.GC.CA" N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES. L'État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur sur tout marché. Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles.
