OFFRE À COMMANDES POUR DES SERVICES D’EXPERTS-CONSEILS EN ARCHITECTURE ET EN ING

Préavis d’approvisionnement
Répertoire de Fournisseurs des services d’experts-conseils en architecture et en ingénierie
Nord Canada (à l’exception du Nunavut)

(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux experts-conseils intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du programme et des services
Les experts-conseils devront fournir, au fur et à mesure des besoins, des services d’experts-conseils en architecture et en ingénierie à l’appui des types de projets suivants dans le Nord canadien (à exception du Nunavut):

Architecture : nouvelles constructions, rénovations, réparations;
Services de génie civil (zones à pergélisol) : restreints aux services publics souterrains, aux clôtures, au réseau pluvial et à la construction de routes à l’appui de l’infrastructure verticale;
Électricité : distribution électrique, y compris les panneaux de distribution, les coffrets de branchement, les transformateurs, l’éclairage, les câbles basse tension, les alarmes anti-intrusion, les contrôles d’accès et les inspections;
Sécurité-incendie et sécurité des personnes : inspection de conformité, examen du plan de sécurité-incendie, conseils stratégiques et techniques, ou directives;
Structures (y compris les fondations en zones de pergélisol) : inspection, conception, évaluations détaillées de l’état des superstructures et des infrastructures, y compris des tours de transmission;
Mécanique : production d’énergie électrique et alimentation sans interruption, stockage de carburant, inspection et distribution/pompage, plomberie, CVC;
Services géotechniques;
Services d’experts-conseils en arpentage;
Vérification de conformité réglementaire;
Services de gestion;
Services environnementaux;
Préparation de l’énoncé des besoins ou des besoins de construction;
Analyse des options;
Études de concept;
Estimation des coûts;
Préparation des documents de construction ou des spécifications fonctionnelles.
Services au cours de la phase de soumission;
Services au cours de la phase de construction.

Il est prévu que cette sollicitation sera lancée au cours de l’automne 2025/hiver 2026. Ceci est sujet à l’obtention de l’approbation du ministère de la Défense nationale (MDN)

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est Vérification d'organisation désignée (VOD)
le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI).Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécu…
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
Le numéro du contrat NO25SL01_85292; et,
Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :

a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
a déposé une proposition ou une soumission.

CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : I••••••••@•••••••.••.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Eric Ndayambaza
Coordonnateur, Services des marchés
Construction de Défense Canada
+(1) 343 -576-9347
E••••••••@•••••••.••.ca

Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence de opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
 Vous pouvez soumettre une offre et accéder aux documents sur http://www.merx.com. Des frais peuvent sappliquer; Voir https://www.merx.com/public/pricing pour plus dinformations.